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81

Arrest du Conseil d'Estat du roy sur le faict de ses monnoyes, du present mois de septembre : extraict des registres du Conseil d'Estat

Published 1603

s.n

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que ceux des marchands de Paris qui ont chez eux des etoffes des Indes de pure soye ou meslées de soye, d'or ou d'argent, & des etoffes...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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83

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui marque les bureaux de recettes & autres où les especes non reformées pourront estre reçûe͏̈s sur le même pied qu'à la Monoye jusqu'au premier s...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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84

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de septembre prochain : du 17 juillet 1706

Published 1706

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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85

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant augmentation dans le payement qui sera fait des billets donnez par le directeur particulier de la Monoye de Paris : du 27 septembre 1701

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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86

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour les monoyes : du 19 fevrier 1709

Published 1709

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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87

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour d'octobre prochain : du 24 aoust 1706

Published 1706

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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88

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de novembre prochain : du 28 septembre 1706

Published 1706

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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89

Arrest du Conseil d'Estat du roy en forme de reglement pour les delivrances à faire dans le travail des monoyes : du 9 decembre 1702

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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90

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au premier jour de janvier prochain : du 11 novembre 1704 : extrait des registres du Conseil d...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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91

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les monoyes de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges, Troyes, & Grenoble qui ont esté fe...

Published 1709

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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92

Arrest du Conseil d'Estat qui interdit pour toûjours l'exercice de la R.P.R. en la ville de Sedan : & la démolition des temples dans les lieux de Raucourt & Givonne

Published 1685

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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93

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier avril 1704 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume : chargez de graine...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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94

Exposition des motifs du projet de loi concernant les finances : budjet de l'an 12

Published 1803

de l'Imprimerie Nationale

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95

Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État, à Paris, le 8 thermidor an XIII : avis du Conseil d'État relativement à la liquidation des dettes de l'ancien Mont-de-Piété de Paris...

Published 1805

Dépôt des lois

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96

Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais de Saint-Cloud le 18 prairial an XII.

Published 1804

Dépôt des lois

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97

Avis du Conseil d'État sur l'époque à compter de laquelle sont valables les actes faits par des émigrés amnistiés par le Sénatus-consulte du 6 floréal an X : et sur le compétence,...

Published 1805

Rondonneau

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98

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des grosses especes d'or & d'argent & des petites monoyes à commencer au premier janvier prochain : du 30 novembre 1700

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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99

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne, en interpretant en tant que besoin seroit l'arrest du trente novembre dernier : que les nouveaux Louis d'or fabriquez en vertu de la d...

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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100

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fait défenses à toutes personnnes de peindre ou imprimer, faire peindre ou faire imprimer ... aucunes fleurs ou autres figures sur l'etoffe app...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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