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521

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui exempte du droit de marc d'or, les coupes des bois de réserve des gens de main-morte : & qui règle celui qui sera perçu sur les concessions de d...

Published 1784

Imprimerie royale

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522

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire sortir du royaume des ecorces d'arbres servant à faire le tan pour l'apprest des cuirs : du 13 juin 1720

Published 1720

Impr. royale

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523

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui deffend la sortie hors du royaume des soyes grezes originaires : du 9 juillet 1720

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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524

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire sortir hors du royaume du bois de noyer non ouvragé : du 11 aoust 1720

Published 1720

Impr. royale

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525

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire entrer dans le royaume des sardines estrangeres : du 18 novembre 1720

Published 1720

Impr. royale

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526

Arrêt du Conseil d'État du roi, du 15 février 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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527

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui prolonge de dix jours l'effet de celui du 15 février dernier, pour l'approvisionnement de bois de Paris : du 1er. mars 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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528

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui assigne les fonds, & règle la distribution des secours & soulagemens que Sa Majesté accorde à ses peuples : du 14 mars 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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529

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet M. de Marizy, grand-maître des Eaux & Forêts de Bourgogne, pour connoître des contestations qui pourront s'élever relativement aux ouvrag...

Published 1784

Imprimerie royale

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530

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise les garde-jurés & les autres préposés aux bureaux de visite & de marque, à dresser eux-mêmes sur papier non timbré & sans le ministère...

Published 1784

Imprimerie royale

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531

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions de la province de Languedoc, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-...

Published 1784

Imprimerie royale

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532

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le recouvrement des restes des impositions, et le payement des charges assignées sur les recettes générales & particulieres des tailles...

Published 1719

Impr. royale

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533

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les creanciers des estats de Bretagne, porteurs de quittances d'avance delivrées par le feu Sr. d'Harrouis tresorier desdits estats : d...

Published 1719

Impr. royale

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534

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les rentes de l'Hostel de ville de Paris : du 14 decembre 1719

Published 1719

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535

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant moderation de droits sur le charbon de terre venant d'Angleterre : du 28 octobre 1719

Published 1719

Impr. royale

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536

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses aux inspecteurs des materiaux de percevoir aucuns droits : du 5 octobre 1719

Published 1719

Impr. royale

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537

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour juger les differens mûs & à mouvoir sur les oppositions formées & à former aux differens remboursemens ordonnez pa...

Published 1719

Impr. royale

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538

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour proceder à la liquidation de la finance des offices de payeurs & de controlleurs des augmentations de gages : du 1...

Published 1719

Impr. royale

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539

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commisaires pour proceder à la liquidation de la finances, tant anciennes que nouvelles, des offices etablis sur les ports, quays, h...

Published 1719

Impr. royale

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540

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne le payement des billets des courtiers-jaugeurs faits par Jacques l'heritier Fermier general desdits droits pour le quartier echeû au p...

Published 1719

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