MPG.eBooks - Search Results - "State"

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1

Arrest du Conseil d'Estat concernant les baptêmes & les mariages de ceux de la R.P.R

Published 1685

Chez Frederic Leonard

Subjects: “...Church and state / France / Early works to 1800...”

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2

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant autorisation aux directerus des monnoies, de recevoir la vaisselle : qui sera portée librement aux hôtels des monnoies

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...State bankruptcy / France...”

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3

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle l'époque de la jouissance des rentes viagères provenant des lots échus aux acquéreurs de celles créés par l'Édit de décembre 1783 : sur le...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...State bankruptcy...”

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4

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la rareté des fourrages : [et] les moyens de pourvoir à la conservation des bestiaux

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Agriculture and state / France / History / 18th century...”

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5

Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse les sentences de plusieurs élections de Normandie, tendant à obliger les débitans de tabac à la prestation de ferment & enregistrement de...

by De Vougny
Published 1766

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Tobacco industry / France / State supervision...”

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6

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui limite au 15 août 1785, la permission portée par celui du 17 mai précédent : de conduire [et] faire pâturer les bestiaux dans les bois du roi, [...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Agriculture and state / France / History / 18th century...”

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7

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que ce qui reste des rescriptions suspendues par l'arrêt du 18 février 1770, sera remboursé en totalité dan l'espace de dix mois : à com...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...State bankruptcy / France / History / 18th century...”

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8

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le remboursement des parties de rentes et autres charges de pareille nature, de douze livres à vingt livres de produit : du 18 août 1785...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...State bankruptcy / History / 18th century / Sources...”

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9

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le sieur de la Borde de Mereville pour & au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnoissances en échange des rescriptions suspendues p...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...State bankruptcy / France / History / 18th century / Sources...”