MPG.eBooks - Search Results - "2"

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1

Arrêts du Conseil d'État du roi, qui jugent que les lettres de change que le tireur tire à son ordre, sont de veritables lettres de change : du 2. juin 1761

by De Vougney
Published 1762

De l'Imprimerie de P. Alex. Le Prieur

“...Arrêts du 2 juin 1761...”

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2

Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les reconnoissances qui se seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en consequence de l'arrêt du conseil du 29. juin 1...

Published 1764

De l'Imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé

“...Arrêt du 2 juillet 1764...”

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3

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports expediez avant la date du présent arrest pour les vaisseaux hollandois & irlandois ne pourront servir que jusqu'au d...

Published 1705

De l'imprimerie royale

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4

Arrest du Conseil d'Estat du roy du 25 janvier 1716, et lettres patentes sur iceluy données à Paris le 2 avril suivant, enregistrées au Parlement de Bretagne le 14 may audit an...

by Picquet, C. M.
Published 1716

Chez la veuve Saugrain

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5

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les Louis d'or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté par l'arrest du 23 mars dernier : & que ceux qui se trouv...

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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6

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qui suivant & conformément aux edits des mois de juin 1702 & octobre 1704 & aux arrests du Conseil rendus en conséquence les 2 septembre 1704, 3 janvier & 22...

Published 1706

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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7

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui commettent le Sieur Darcet, de l'Académie des sciences, pour exercer conjointement avec le Sieur Tillet, inspecteur général des essais & affinages, & en son absence, les fonctions qui lui ont ét attribuées par l'arrêt du 2 août 1764...

by Tillet, Mathieu
Published 1785

De l'Imprimerie Royale

“... Tillet les fonctions qui lui ont été attribuées par l'arrêt du 2 août 1764...”

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8

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour toutes les especes d'or & d'argent & des menue͏̈s monoyes : du 22 janvier 1704

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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9

Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais de Saint-Cloud le 18 prairial an XII.

Published 1804

Dépôt des lois

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10

Extrait des registres du Conseil d'Estat

Published 1673

s.n

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11

Avis (I) du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés : du 24 Thermidor an X de la République française, une et indivisible

Published 1802

de l'Imprimérie du Dépôt des lois

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12

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme les directeurs pour la regie du tabac & droits y joints : du 7 septembre 1723

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1723

Impr. royale

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13

Tariffe general des droicts dépendans des cinq grosses fermes de France

Published 1644

Chez Augustin Courbé

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14

Arrest du Conseil d'Estat du roy sur le faict de ses monnoyes, du present mois de septembre : extraict des registres du Conseil d'Estat

Published 1603

s.n

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15

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux greffiers des elections de percevoir trois sols pour le certificat qu'ils delivreront de la remise en leur greffe de chaque tableau...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1716

Impr. royale

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16

Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État, concernant les parens des émigrés et les ci-devant nobles exclus des fonctions publiques : du 4 nivose an VIII de la Répu...

by Locré, Jean Guillaume
Published 1799

Rondonneau

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17

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour la poursuite & recouvrement des debets & deniers revenans bons en l'estendue͏̈ des chambres des comptes des six pays d'Estat...

Published 1679

s.n

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18

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant autorisation aux directerus des monnoies, de recevoir la vaisselle : qui sera portée librement aux hôtels des monnoies

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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19

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque, à compter du jour de la publication du present arrest, le privilege exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1720

Chez la veuve Saugrain

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20

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles Communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris, pourront être admises dans lesdit...

Published 1784

Imprimerie royale

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