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181

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui donne cours dans le royaume aux pistoles & aux ecus d'argent de Loraine, de nouvelle fabrication, sur le mesme pied des Louis d'or & des Louis...

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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182

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant les mois de juin & juillet prochains les petites especes cy-aprés mentionnées auront cours : sçavoir, les pieces de quatre...

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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183

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au premier jour de mars prochain la diminution des especes d'or & d'argent nouvelles ou reformées : du sept fevrier 1693

Published 1693

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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184

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent pendant le mois de juillet : du 19 juin 1703

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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185

Arrest du Conseil d'Estat du roy concernant les grosses & les petites especes : du 14 septembre 1700

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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186

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au premier jour de janvier prochain le cours des grosses & des petites especes sur le pied porté par celuy du treize juillet de...

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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187

Recueil contenant les reglemens des gabelles du Languedoc des années 1596 & 1599 : les articles accordez entre messieurs de Maisse & de Reffuge, commissaires deputez par Sa Majesté...

Published 1670

Par Daniel Pech

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188

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que, par provision & jusqu'à ce qu'il en ait 'eté autrement ordonné : le fermier du bac etabli sur la rivière de Seine au lieu de Valvin...

Published 1779

Imprimerie royale

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189

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les curés, vicaires ou desservans dans les paroisses, & tous autres dépositaires des registres des sépultures, seront tenus d'en don...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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190

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui a homologué le règlement arrêté dans l'assemblée générale des actionnaires de la Caisse d'escompte, du 14 juillet dernier : du 18 septembre 1785...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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191

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la ville sur les ponts : pour être lesdites maisons abattues, à compte...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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192

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle les droits dûs au Sieur Duval, en qualité de concessionnaire de Sa Majesté, pour le service de la navigation & l'entretien du pertuis & du...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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193

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de soixante mille marcs d'espèces de cuivres en la monnoie de Strasbourg : du 29 av...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui décrie dans le commerce, à commencer au premier jour de may prochain, les anciens Louis d'or & d'argent qui n'auront pas esté reformez en execu...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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195

Extrait des registres du Conseil d'Estat

Published 1673

s.n

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196

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui décrie les especes d'or & d'argent dans le commerce : & regle sur quel pied elles seront reçûe͏̈s dans les monoyes & bureaux de recette pendant...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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197

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours de toutes les especes d'or & d'argent & des menue͏̈s monoyes pendant le mois de janvier : du 29 decembre 1703

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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198

Tarif des droits de la doüane de Valence : arresté au Conseil d'Estat du roy le quartorziéme decembre 1651

Published 1676

Chez Thomas Charpentier

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199

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution portée par l'arrest du 19 septembre dernier pour le premier de novembre n'aura lieu qu'au premier jour de decembre pr...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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200

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle sur quel pied les especes d'or & d'argent auront cours dans le royaume pendant le reste du present mois & celuy d'octobre prochain : du 1...

Published 1701

Chez Jean Regnault

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