MPG.eBooks - Search Results - "University of London"

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Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais de Saint-Cloud le 18 prairial an XII.

Published 1804

Dépôt des lois

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Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les commissaires des guerres : du 18 juillet 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes : du 14 avril 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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4

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la balance du commerce : du 29 mars 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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5

Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les droits des changeurs des monnoies : du 10 novembre 1785

Published 1785

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon

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6

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'expédition d'un vaisseau pour la Chine : du 27 février 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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7

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes : du 15 mai 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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8

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour la poursuite & recouvrement des debets & deniers revenans bons en l'estendue͏̈ des chambres des comptes des six pays d'Estat...

Published 1679

s.n

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9

Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État, concernant les parens des émigrés et les ci-devant nobles exclus des fonctions publiques : du 4 nivose an VIII de la Répu...

by Locré, Jean Guillaume
Published 1799

Rondonneau

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10

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les pensions : du 8 mai 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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11

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement pour les chasses aux loups : du 15 janvier 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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12

Arrest du Conseil d'État du roi, qui évoque les contestations nées & à naître, concernant la construction des bat̂imens dessinés à la manufacture royale de la porcelaine de France,...

by Berryer, Nicolas-René
Published 1754

Imprimerie royale

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13

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant autorisation aux directerus des monnoies, de recevoir la vaisselle : qui sera portée librement aux hôtels des monnoies

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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14

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renouvelle les défenses d'exporter à l'etranger les cendres, salins [et] potasses : [et] assujetit à la même prohibition le groisil ou verre cas...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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15

Avis du Conseil d'État sur l'époque à compter de laquelle sont valables les actes faits par des émigrés amnistiés par le Sénatus-consulte du 6 floréal an X : et sur le compétence,...

Published 1805

Rondonneau

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16

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les échoppes : du 29 décembre 1784

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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17

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les travaux & réparations à faire aux rivières de Blaise, du Blairas & des Teinturiers, proche Dreux : du 21 avril 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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18

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la Caisse d'escompte : du 29 décembre 1788

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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19

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la démolition des échoppes de la Halle aux Draps : du 11 juillet 1785

Published 1785

De l'Imprimérie Royale

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20

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la rareté des fourrages : [et] les moyens de pourvoir à la conservation des bestiaux

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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