MPG.eBooks - Search Results - "Internalism"

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1

Déclaration du roy, pour la levée du dixième du revenu des biens du royaume : donnée à Fontainebleau le 17 novembre 1733

Published 1734

C. Girard

Subjects: “...Internal revenue / France...”

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2

Arrest du Conseil d'État du roy, qui proroge pendant le courant de l'année 1742. la modération des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau & autres f...

Published 1742

Imprimerie royale

Subjects: “...Internal revenue / France...”

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3

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le recouvrement des restes des impositions, et le payement des charges assignées sur les recettes générales & particulieres des tailles...

Published 1719

Impr. royale

Subjects: “...Internal revenue / France...”

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4

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en confirmant les anciennes ordonnances & règlemens, ordonne que les ouvrages & matières d'or & d'argent qui se trouveront à bord des prises, s...

Published 1782

Imprimerie royale

Subjects: “...Booty (International law)...”

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5

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les creanciers des estats de Bretagne, porteurs de quittances d'avance delivrées par le feu Sr. d'Harrouis tresorier desdits estats : d...

Published 1719

Impr. royale

Subjects: “...Internal revenue / France / Brittany...”

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6

Arrest du Conseil d'État du roi, qui confirme l'adjudicataire de la Ferme générale du tabac : dans la préférence pour les tabacs provenans de prises amenées dans les ports du royau...

Published 1781

P.G. Simon

Subjects: “...Booty (International law)...”

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7

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant augmentation du droit de délestage, perçu sur les navires qui entrent dans la rivière de Bordeaux : du 11 août 1784

Published 1784

Imprimerie royale

Subjects: “...International airports / Landing fees / France / Bordeaux...”

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8

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le bail des Fermes générales : du 9 novembre 1783

Published 1783

Imprimerie royale

Subjects: “...Internal revenue / France...”