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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la chambre des...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Rouen : la quantité de deux cents mille marcs, d'...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

“...Arrêt et lettres patentes registrées en la Chambre des comptes, le 31 août 1790...”