MPG.eBooks - Search Results - "Economic Policy"

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1

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les lettres de change tirées des isles de France & de Bourbon : sur les trésoriers de la Marine & des colonies, dont le payemeut a...

Published 1775

De l'Imprimerie de Guillaume Desprez

Subjects: “...Réunion / Economic policy...”

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2

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-deux juillet mil sept cent vingt-un, qui commet M. Doujat, intendant de la généralité de moulins pour informer d'une rebellion faite aux...

Published 1722

Impr. de G. Jouvenel

Subjects: “...France / Economic policy...”

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3

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les dettes des habitans de l'isle de la Grenade : du 12 décembre 1779

Published 1780

Imprimerie royale

Subjects: “...Grenada / Economic policy...”

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4

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies, le 7 mars 1770 : qui fixent le prix des piastres aux deux globes, qui seront ap...

Published 1770

Chez P.G. Simon

Subjects: “...France / Economic policy...”

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5

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui assigne les fonds, & règle la distribution des secours & soulagemens que Sa Majesté accorde à ses peuples : du 14 mars 1784

Published 1784

Imprimerie royale

Subjects: “...France / Economic policy...”

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6

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats de liquidation qui ont esté ou seront delivrez par le Sr. Brehamel ou ses procureurs, controllez & visez, seront r...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722

Impr. royale

Subjects: “...France / Economic policy...”

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7

Arrest du Conseil d'Estat du roy, en interpretation de l'article IV de l'arrest du 23 novembre 1721, et de l'instruction du 7 decembre suivant, pour la liquidation des effets qui o...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722

Impr. royale

Subjects: “...France / Economic policy...”

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8

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats de liquidation, qui ont esté ou seront deliverez par le Sr. Brehamel ou ses procureurs, controllez & visez, seront...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722

Impr. royale

Subjects: “...France / Economic policy...”

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9

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui règle la manière en laquelle les effets visez seront retirez des mains des particuliers, pour leur fournir des valeurs du montant desdits effe...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722

Impr. royale

Subjects: “...France / Economic policy...”

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10

Recueil des arrests, reglemens, et instructions du Conseil rendus depuis le 26 janvier 1721 jusqu'à present, concernant la representation, verification & liquidation de tous les co...

Published 1722

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

Subjects: “...France / Economic policy...”

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11

Arrest du Conseil d'Estat du roy exempte les tabacs entrant dans Paris pour le compte du fermier, du droit de sept sols par cent pesant : prétendu par les officers plancheyeurs, ga...

Published 1736

Imprimerie royale

Subjects: “...France / Economic policy...”

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12

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les pensions : du 8 mai 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...France / Economic policy / History / 18th century...”