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dewey-ones:"340 - Law"
product_txtF_mv:"Making of the Modern World"
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Title
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1
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme un principal commis comptable avec seize commis qui luy seront subordonnez, pour signer tous les certificats de liquidation des effets q...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1722
Impr. royale
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2
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc, au change des Monnoies : & de celui qui sera donné au marc...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1776
Chez P.G. Simon
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3
Arrest du Conseil d'Etat du roy, du dix-huit fevrier 1716, et lettres patentes sur iceluy, données à Paris le 19 mars 1716 : qui confirment à perpetuité deux foires en la ville de...
by
Louis
Published 1716
s.n
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4
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux greffiers des elections de percevoir trois sols pour le certificat qu'ils delivreront de la remise en leur greffe de chaque tableau...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1716
Impr. royale
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5
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1717, la diminution des écus à reformer, et celles des matieres d'or & d'argent ordonnées par l'article IX de...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1717
Impr. royale
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6
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que tous officiers comptables, fermiers, soûfermiers, receveurs, commis, et généralement tous ceux qui ont le maniememt [sic] des denie...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1717
Chez la veuve Saugrain
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7
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera perçû aucun droit sur la vaisselle d'argent, qui sera transportée de l'estendue des cinq grosses fermes dans l...
by
Louis
Published 1717
Impr. royale
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8
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1771
Chez P.G. Simon
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9
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le commerce des plombs d'Allemagne & du nord : du trois mars mil sept cent vingt-deux
by
Louis
Published 1722
Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel
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10
Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour le transport du sel gris qui sera enlevé des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Estaples pour être transporté & rafi...
by
Louis
Published 1722
Impr. de G. Jouvenel
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11
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les ouvrages d'orfévrerie destinés pour les pays étrangers & pour les colonies : du 28 mai 1770
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1770
De l'Imprimerie royale
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12
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui modere les droits d'entrées dans le royaume, des huiles & graisses de baleine, et d'autres poissons : du 24 juin 1716
by
Louis
Published 1716
Impr. royale
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13
Arrest du Conseil d'estat du roy, du 30 septembre 1721, qui exempte de tous droits des fermes & autres les bleds, fromens, meteils, seigles, orges, baillarges & autres grains, fari...
by
Louis
Published 1721
Impr. de G. Jouvenel
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14
Arrest du Conseil d'estat du roy, portant deffenses de faire sortir des grains hors du royaume, et exemption des droits pour les grains, farines & legumes qui seront transportez d'...
by
Louis
Published 1721
Chez la v. Saugrain et P. Prault
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15
Arrest du Conseil d'estat du roy qui proroge la permission de faire entrer dans le royaume les cendres & potasses de la Sarre, cy-devant appellées cendres de verre : du 23 aoust 17...
by
Louis
Published 1721
Impr. royale
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16
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dansla [sic] ville de l'Orient,...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1720
Chez la veuve Saugrain & P. Prault
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17
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque, à compter du jour de la publication du present arrest, le privilege exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1720
Chez la veuve Saugrain
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18
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui dêcharge des droits de foraine & douanne de Valence les morues seches, & les huiles qui proviendront de la pesche des sujets de Sa Majesté à l...
by
Louis
Published 1716
Impr. royale
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19
Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe le prix du cuivre qui sera employé à la fabrication des espèces de cuivre : ordonnée par l'édit du mois d'août 1768 & l'arrêt du conseil d...
by
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1769
De l'Imprimerie royale
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20
Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les rentiers & autres assignez sur les impositions de la province de Languedoc pour les annees anterieures à 1720 seront payez en bi...
by
Louis
Published 1721
Impr. de J. Vincent
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Author: France Conseil d'Etat
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Author: Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
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Classification: 340 - Law
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Collection: Making of the Modern World
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Classification
320 - Political science
28
330 - Economics
28
340 - Law
Language
French
28
Collection
Making of the Modern World
Author
France Conseil d'Etat
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Louis
15
France Cour des monnaies
1
Gueudré
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