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author_facet:"France Chambre des pairs"
product_txtF_mv:"Making of the Modern World"
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Author
Title
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1
Réclamation présentée à messieurs les membres de la Chambre des pairs, par les anciens propriétaires du Canal du Midi
Published 1814
Hacquart
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2
Démonstration que l'amendement proposé par la Chambre des pairs sur l'art. 2 du projet de loi relative à l'importation des fers étrangers, doit être rejetée, comme étant en opposit...
Published 1814
s.n
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3
Les raffineurs et négocians de Paris à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés
Published 1814
s.n
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4
Observations soumises à la Chambre des députés et à la Chambre des pairs de France : sur le projet de loi présenté le 6 Avril 1824, à la Chambre des députés, par leurs excellences...
by
Maillet Du Boullay, Henry
Published 1824
s.n
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5
Rapport fait à la Chambre des pairs, en exécution de l'article CXIV de la loi du 28 avril 1816 : sur la direction morale et sur la situation matérielle de la Caisse d'amortissement...
Published 1820
de l'Imprimérie de P. Didot, l'ainé
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6
Pétition et mémoire addressées a la Chambre des pairs de France
by
Kinnaird, Charles Kinnaird
Published 1818
J. Ridgway
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7
Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers, amendé par la Chambre des pairs
Published 1814
Hacquart
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8
Opinion de M. le duc de la Rochefoucauld, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains
by
Rochefoucauld-Liancourt, François-Alexandre-Frédéric
Published 1814
P. Didot
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9
Opinion de M. le comte de Villemanzy, sur le projet de loi relatif à l'importation et à l'exportation des grains
by
Villemanzy, Jacques-Pierre Orillard
Published 1814
P. Didot
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10
Opinion de M. le comte Laplace, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains
by
Laplace, Pierre Simon
Published 1814
P. Didot
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11
Opinion de M. le comte Cornet sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers
by
Cornet, Mathurin-Augustin
Published 1814
P. Didot
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12
Réclamations des fabricans de nankin à Rouen, contre l'admission des nankins de l'Inde, ou, Sur le projet de loi proposé le 24 septembre 1814, adressée, le 28 octobre en forme de p...
Published 1814
s.n
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13
Second rapport de M. le duc de la Vauguyon sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains
by
La Vauguyon, Paul-François de Quélen de Stuer de Caussade
Published 1814
P. Didot
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14
Mémoire présenté au roi, à MM. les Pairs de France, à MM. de la Chambre des députés, et à MM. composant le Conseil du roi
Published 1814
Hacquart
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15
Pétition pour les sieurs Moreau, Thomas, Desnoeux, et les sieurs J.J. Berard et Cordier, marchands des fers à Paris
Published 1814
s.n
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16
Opinion de M. le duc de Levis, sur le projet de la loi de finances pour 1817
by
Lévis, Pierre-Marc-Gaston
Published 1817
P. Didot
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17
Projet de loi sur les finances : adopté par la Chambre des députés le 6 mars 1817, présenté à la Chambre des pairs le 8 du même mois
Published 1817
s.n
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18
Mémoire a la Chambre des pairs, pour les fabricans de liqueurs de la ville de Lyon : sur le projet de loi relatif a l'exercice des fabriques de ligueurs
Published 1824
s.n
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19
Réfutation du discours de M. Roy a la Chambre des pairs, sur la réduction des rentes
by
Delorme, H.-G.
Published 1824
A. Boucher
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20
Opinion de M. le Baron Pasquier, sur le projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêst de rentes cinq pour cent
by
Pasquier, Etienne-Denis
Published 1824
s.n
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Author: France Chambre des pairs
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Collection: Making of the Modern World
Year of Publication
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Classification
320 - Political science
51
330 - Economics
51
340 - Law
2
Language
French
51
Collection
Making of the Modern World
Author
France Chambre des pairs
France Chambre des députés
15
Becquey, Louis
2
Dupin, Charles
2
La Vauguyon, Paul-François de Quélen de Stuer de Caussade
2
Lévis, Pierre-Marc-Gaston
2
more ...
Séguin, Armand
2
Barbé-Marbois, François
1
Berthollet, Claude-Louis
1
Boissy d'Anglas, François-Antoine
1
Bonafous, Matthieu
1
Brissac, Augustin-Marie-Paul-Pétronille-Timoléon de Cossé
1
Broglie, Achille-Léon-Victor
1
Chambre de commerce de Rouen
1
Cornet, Mathurin-Augustin
1
Cornudet des Chaumettes, Joseph
1
Delorme, H.-G.
1
Depère, Mathieu
1
France Conseil du roi
1
France Garde des sceaux
1
J.J. Bérard et Cordier (Firm)
1
Kinnaird, Charles Kinnaird
1
La Rochefoucauld-Liancourt, François-Alexandre-Frédéric
1
Laplace, Pierre Simon
1
Maillet Du Boullay, Henry
1
Marcellot
1
Massabiau, Jean-Antoine-François
1
Molé, Louis-Mathieu
1
Montrol, François de
1
Moreau, Thomas, Desnoeux
1
Pasquier, Etienne-Denis
1
Rochefoucauld-Liancourt, François-Alexandre-Frédéric
1
Saint-Aignan, Charles-Paul-François de Beauvillier
1
Schattenmann, Charles-Henri
1
Société pour l'abolition de l'esclavage (Paris, France)
1
Villemanzy, Jacques-Pierre Orillard
1
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