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1

Aux deux Chambres : sur le projet de loi d'amortissement

Published 1830

s.n

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2

Réclamation présentée à messieurs les membres de la Chambre des pairs, par les anciens propriétaires du Canal du Midi

Published 1814

Hacquart

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3

Réfutation du discours de M. Roy a la Chambre des pairs, sur la réduction des rentes

by Delorme, H.-G.
Published 1824

A. Boucher

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4

Les raffineurs et négocians de Paris à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés

Published 1814

s.n

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5

Mémoire à l'appui de la pétition présentée à Messieurs les membres de la Chambre des Pairs et de celle des Députés des departemens

Published 1814

s.n

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6

Mémoire a la Chambre des pairs, pour les fabricans de liqueurs de la ville de Lyon : sur le projet de loi relatif a l'exercice des fabriques de ligueurs

Published 1824

s.n

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7

Des douanes et des colonies : observations préliminaires à la discussion de la loi dans les deux chambres

Published 1822

De l'Imprimerie de C.J. Trouvé

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8

by Broglie, Achille-Léon-Victor
Published 1822

L.-É. Herhan, imprimeur-stéréotype

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9

Chemins de fer et canaux : pétition

by Schattenmann, Charles-Henri
Published 1838

G. Silbermann

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10

Observations sur la question des sucres

Published 1839

A. Prignet

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11

Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers, amendé par la Chambre des pairs

Published 1814

Hacquart

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12

Opinion de M. le comte Berthollet sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Berthollet, Claude-Louis
Published 1814

P. Didot

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13

Opinion de M. le duc de la Rochefoucauld sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by La Rochefoucauld-Liancourt, François-Alexandre-Frédéric
Published 1814

P. Didot

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14

Opinion de M. le comte Cornet sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Cornet, Mathurin-Augustin
Published 1814

P. Didot

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15

A messieurs les pairs de France, a messieurs les membres composant la Chambre des députés

Published 1814

s.n

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16

Opinion de M. le duc de Saint-Aignan sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Saint-Aignan, Charles-Paul-François de Beauvillier
Published 1814

P. Didot

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17

Un mot sur l'importante question de l'augmentation du capital nominal, en compensation de la diminution du revenu : et redressement des balances du compte présenté à la Chambre des...

by Séguin, Armand
Published 1824

s.n

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18

Un mot sur l'importante question de l'augmentation du capital nominal, en compensation de la diminution du revenu : et redressement des balances du compte présenté à la Chambre des...

by Séguin, Armand
Published 1824

s.n

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19

Opinion de M. le duc de la Vauguyon sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by La Vauguyon, Paul-François de Quélen de Stuer de Caussade
Published 1814

P. Didot

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20

Pétition pour les sieurs Moreau, Thomas, Desnoeux, et les sieurs J.J. Berard et Cordier, marchands des fers à Paris

Published 1814

s.n

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