MPG.eBooks - Search Results - "Debts, Public / France"

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1

Réfutation du discours de M. Roy a la Chambre des pairs, sur la réduction des rentes

by Delorme, H.-G.
Published 1824

A. Boucher

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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2

Un mot sur l'importante question de l'augmentation du capital nominal, en compensation de la diminution du revenu : et redressement des balances du compte présenté à la Chambre des...

by Séguin, Armand
Published 1824

s.n

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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3

Un mot sur l'importante question de l'augmentation du capital nominal, en compensation de la diminution du revenu : et redressement des balances du compte présenté à la Chambre des...

by Séguin, Armand
Published 1824

s.n

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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4

Aux deux Chambres : sur le projet de loi d'amortissement

Published 1830

s.n

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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5

Opinion de M. le duc de Levis, sur le projet de la loi de finances pour 1817

by Lévis, Pierre-Marc-Gaston
Published 1817

P. Didot

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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6

Projet de loi sur les finances : adopté par la Chambre des députés le 6 mars 1817, présenté à la Chambre des pairs le 8 du même mois

Published 1817

s.n

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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7

Rapport fait à la Chambre des pairs, en exécution de l'article CXIV de la loi du 28 avril 1816 : sur la direction morale et sur la situation matérielle de la Caisse d'amortissement...

Published 1820

de l'Imprimérie de P. Didot, l'ainé

Subjects: “...Debts, Public / France...”

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8

Opinion de M. le Baron Pasquier, sur le projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêst de rentes cinq pour cent

by Pasquier, Etienne-Denis
Published 1824

s.n

Subjects: “...Debts, Public / France...”