MPG.eBooks - Search Results

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121

Aux deux Chambres : sur le projet de loi d'amortissement

Published 1830

s.n

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122

Nouveau mode pour le remboursement effectif, en trente ans, du capital de cent quarante millions de rentes de la dette publique

by Froust, Jean-Marie
Published 1824

A. Egron

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123

Transit d'Alsace : sur quelques erreurs avancées à la fin de la discussion

Published 1818

s.n

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124

Pétition relative à la loi des douanes de 1825 : à messieurs les membres de la Chambre des Députés

by Quivy, Etienne
Published 1825

s.n

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125

Chemins de fer et canaux : pétition

by Schattenmann, Charles-Henri
Published 1838

G. Silbermann

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126

Opinion de M. Casimir Périer, député de la Seine : sur le projet de loi relatif à la création de livres auxiliares du grand-livre de la dette publique dans le s départemens

by Périer, Casimir
Published 1819

Hacquart

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127

Opinion de M. de Bonald, sur l'article 1er du Titre XI du projet de loi de finances

by Bonald, Louis-Gabriel-Ambroise
Published 1817

Hacquart

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128

Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, Député de Maine-et-Loire : sur le budget des dépenses du Ministère de la Guerre. sur le budget des dépenses du Ministère de la Guerre...

by La Bourdonnaye, François-Régis
Published 1819

De l'Imprimerie d'A. Egron

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129

Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, député de Maine-et-Loire : sur le projet de loi relatif aux livres auxiliares du grand-livre de la dette publique. (Séance du 24 mars 1819...

by La Bourdonnaye, François-Régis
Published 1819

De l'Imprimérie d'A. Egron

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130

Les principaux Négocians en sels à Paris, à MM. les membres composant la commission des pétitions à la Chambre des députés des départemens

Published 1814

s.n

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131

Les Principaux négocians en sels à Paris, à MM. de la Chambre des députés

Published 1814

s.n

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132

Les Principaux négocians en sels à Paris, à MM. les membres composant la commission des pétitions à la Chambre des députés des départemens

Published 1814

s.n

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133

Lettre de M. A ..., à un de ses compatriotes, membre de la Chambre des députés des départemens

by A
Published 1814

s.n

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134

Opinion de M. de Bonald, sur le projet de loi de finances de 1818

by Bonald, Louis-Gabriel-Ambroise
Published 1818

Hacquart

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135

Opinion de M. Cornet-Dincourt, sur l'article 4 du Titre VI de la loi finances

by Cornet-Dincourt, Charles-Nicolas
Published 1818

Hacquart

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136

Opinion de M. le comte de Marcellus, député de la Gironde : sur l'article du budjet de 1819 qui concerne l'instruction publique

by Marcellus, Marie-Louis-Auguste Demartin du Tyrac
Published 1819

A. Egron

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137

Discours sur la contribution personnelle et mobiliére : prononcé s dans la séance du 1er mai 1819

by Cornet-Dincourt, Charles-Nicolas
Published 1819

A Égron

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138

Opinion de M. Cornet-Dincourt, député de la Somme : sur le projet de loi relatif au changement de l'année financière

by Cornet-Dincourt, Charles Nicolas
Published 1819

A. Égron

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139

Opinion de M. Cornet-Dincourt, député de la Somme : sur le projet de loi relatif aux défenses de l'année 1819

by Cornet-Dincourt, Charles-Nicolas
Published 1819

A. Egron

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140

Opinion de M. Crignon d'Auzouer, député du Loiret : sur la prolongation du monopole du tabac

by Crignon d'Ouzoue͏̈r, Anselme
Published 1819

A. Égron

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