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21

Opinion de M. Lehir, relative au projet de la loi sur l'importation des fers étrangers

by Lehir, César-Marie
Published 1814

Hacquart

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22

Opinion de M. Lefévre-Gineau, sur l'importation des fers étrangers

by Lefévre-Gineau, Louis
Published 1814

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23

Opinion de M. de Godailh, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Godailh, Jean-Gaspard-Julien de
Published 1814

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24

Opinion de M. Francoville, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Francoville, Charles-Bruno
Published 1814

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25

Loi sur l'importation des fers étrangers : exposé des motifs

Published 1814

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26

Opinion de M. le baron Lezurier de la Martel, sur l'amendement de la Chambre des pairs, relatif à la suppression de l'art. 2 de la loi sur l'exportation des fers étrangers

by Lezurier de la Martel, Louis-Geneviève
Published 1814

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27

Opinion de M. Tanneguy-Leveneur ... sur le projet de loi concernant l'importation des fers étrangers

by Le Veneur, Alexis-Paul-Michel
Published 1814

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28

Opinion de M. Morellet, sur la loi relative à l'importation des fers étrangers

by Morellet, André
Published 1814

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29

Opinion de M. de Silans, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains

by Silans, Marie-Augustin-François Passerat de
Published 1814

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30

Observations sur le projet de loi proposé par S. Exc. le Ministre des finances à la Chambre des députés : concernant le tarif des droits d'entrée sur les fers étrangers

Published 1814

s.n

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31

Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers, amendé par la Chambre des pairs

Published 1814

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32

Réclamations des fabricans de nankin à Rouen, contre l'admission des nankins de l'Inde, ou, Sur le projet de loi proposé le 24 septembre 1814, adressée, le 28 octobre en forme de p...

Published 1814

s.n

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33

Observations sur le projet de loi concernant les tabacs : présenté à la Chambre des députés, dans la séance du 1er octobre 1814

Published 1814

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34

Rapport fait au nom de la commission centrale, sur la loi relative aux budgets de 1814 et 1815, et à la liquidation des dettes arriérées

by L'Horme, Albin-Barthélemy-Fleury de
Published 1814

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35

Rapport fait par M. le chev. Poyféré de Cère, au nom de la Commission Centrale, sur le projet de loi relatif au mode et aux conditions de l'exportation des grains

by Poyféré de Cère, Jean-Marie
Published 1814

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36

Opinion de M. le baron Morisset, relative au projet de loi sur le mode et les conditions de l'exportation des grains

by Morisset, René-Jacques
Published 1814

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37

Opinion de M. le comte Lecouteulx de Canteleu, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1814

P. Didot

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38

Opinion de M. Delattre ... sur l'adoption du projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Delattre, François-Pascal
Published 1814

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39

Opinion de M. Desrousseaux, sur la loi proposée concernant l'importation des fers étrangers

by Desrousseaux de Monthermé, Joseph-Auguste
Published 1814

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40

Opinion de M. Duclaux, sur la loi proposée concernant l'importation des fers étrangers

by Duclaux, Augustin
Published 1814

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