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1

Développemens de la proposition concernant la libre exportation des productions du sol de la France, notamment des grains et des bestiaux, faite le 30 juillet 1814

by La Gallissonnière, Augustin-Félix-Elisabeth Barrin
Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Grain trade / France...”

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2

Opinion de M. le Mis. de Villefranche ... prononcée dans la séance du 16 février, pour le développement de sa proposition tendante à supplier Sa Majesté de faire présenter une loi...

by Villefranche, Joseph-Guy-Louis-Hercule-Dominique de Tulle
Published 1818

s.n

Subjects: “...Grain trade / France...”

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3

Opinion de M. de Silans, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains

by Silans, Marie-Augustin-François Passerat de
Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Grain trade / France...”

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4

Matières résineuses : mémoire au Roi, en faveur de l'agriculture, des manufactures et du commerce franc̦ais, contre les entreprises de l'étranger, pour servir de développement à la...

by Mabileau, A.
Published 1814

s.n

Subjects: “...Turpentine industry and trade / France...”

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5

Mémoire présenté au roi, à MM. les Pairs de France, à MM. de la Chambre des députés, et à MM. composant le Conseil du roi

Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Sugar trade / France...”

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6

Opinion de M. le vicomte de Prunele ... sur le projet de loi relatif à l'exportation des fers

by Prunelé, Augustin-Marie-Etienne
Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Iron industry and trade / France...”

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7

Opinion de M. le baron de Puymaurin sur la loi relative à l'importation des fers étrangers

by Puymaurin, Jean-Pierre-Casimir de Marcassus
Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Iron industry and trade / France...”

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8

Les raffineurs et négocians de Paris à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés

Published 1814

s.n

Subjects: “...Sugar trade / France...”

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9

Les Principaux négocians en sels à Paris, à MM. de la Chambre des députés

Published 1814

s.n

Subjects: “...Trade regulation / France...”

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10

Démonstration que l'amendement proposé par la Chambre des pairs sur l'art. 2 du projet de loi relative à l'importation des fers étrangers, doit être rejetée, comme étant en opposit...

Published 1814

s.n

Subjects: “...Iron industry and trade / France...”

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11

Opinion de M. le comte de la Gallissonière, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains

by La Gallissonnière, Augustin-Félix-Elisabeth Barrin
Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Grain trade / France...”

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12

Opinion de M. le baron Morisset, relative au projet de loi sur le mode et les conditions de l'exportation des grains

by Morisset, René-Jacques
Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Grain trade / France...”

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13

Opinion de M. le comte Lecouteulx de Canteleu, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1814

P. Didot

Subjects: “...Grain trade / France...”

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14

Motifs du projet de loi sur le mode et les conditions de l'exportation des grains

Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Grain trade / France...”

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15

Amendemens proposés par M. Martin Saint-Jean au projet de loi sur l'exportation des grains

by Martin Saint-Jean, Hugues-Hélène-Joseph
Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Grain trade / France...”

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16

Opinion de M. Clément ... sur le projet de loi relatif à l'exportation et à l'importation des grains

by Clément de Ris, Dominique
Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Grain trade / France...”

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17

Rapport fait par M. le chev. Poyféré de Cère, au nom de la Commission Centrale, sur le projet de loi relatif au mode et aux conditions de l'exportation des grains

by Poyféré de Cère, Jean-Marie
Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Grain trade / France...”

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18

Opinion prononcée par M. Dampmartin, sur la loi relative à l'importation des fers étrangers

by Dampmartin, Anne-Henri Cabet
Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Iron industry and trade / France...”

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19

Opinion de M. le Maréchal-de-Camp Augier ... sur l'amendement de la Chambre des pairs, relatif à la suppression de l'art. 2 de la loi sur l'exportation des fers étrangers

by Augier, Jean-Baptiste
Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Iron industry and trade / France...”

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20

Opinion de M. le chevalier Chabaud de la Latour, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Chabaud-Latour, Antoine-George-François
Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Iron industry and trade / France...”

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