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1

Pétition relative à la loi des douanes de 1825 : à messieurs les membres de la Chambre des Députés

by Quivy, Etienne
Published 1825

s.n

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2

Observation sur la nouvelle conception financière présentée a la Chambre des députés, par M. le Président du conseil des ministres, le 3 janvier 1825

by Séguin, Armand
Published 1825

s.n

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3

Observations sur le rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des députés, chargée d'examiner le projet de loi sur la dette publique et l'amortissement

by Séguin, Armand
Published 1825

s.n

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4

Pétition aux deux chambres législatives de France : sur la barbarie des chemins de fer, et sur la réforme scientifique de la locomotion

by Hoene-Wroński, Józef Maria
Published 1838

Imprimerie de J. Didot l'aîné

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5

Opinion de M. le Mis. de Villefranche ... prononcée dans la séance du 16 février, pour le développement de sa proposition tendante à supplier Sa Majesté de faire présenter une loi...

by Villefranche, Joseph-Guy-Louis-Hercule-Dominique de Tulle
Published 1818

s.n

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6

Opinion de M. Laisné de Villévêque, déptué du Loiret, sur le budget de la marine

by Laisné de Villevêque, Gabriel-Jacques
Published 1818

s.n

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7

Observations sur la rapport de la Commission du budget, exercice 1829, Section IIe, Ministère de l'Intérieur, Ponts-et-Chaussées

by Jousselin, Louis-Didier
Published 1828

[s.n.]

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8

Observations sur un amendement présenté à la Chambre des députés, par la Commission des finances : tendant à exclure de Paris et sa banlieue les distilleries de pommes de terre...

by Distillateur
Published 1822

De l'Imprimerie de Guiraudet

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9

Motifs du projet de loi sur le mode et les conditions de l'exportation des grains

Published 1814

Hacquart

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10

Amendemens proposés par M. Martin Saint-Jean au projet de loi sur l'exportation des grains

by Martin Saint-Jean, Hugues-Hélène-Joseph
Published 1814

Hacquart

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11

Opinion de M. Piet, député du Département de la Sarthe ... sur le budget

by Piet, Jean-Pierre
Published 1818

Hacquart

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12

Chemins de fer et canaux : pétition

by Schattenmann, Charles-Henri
Published 1838

G. Silbermann

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13

Opinion de M. de Ricard, député de la Haute Garonne : inscrit pour parler sur la loi de finances pour 1824

by Ricard, François-Louis-Charles de
Published 1823

Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés

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14

Opinion de M. de Ricard, député de la Haute Garonne : inscrit pour parler sur la proposition d'exclure M. Manuel de la Chambre des députés

by Ricard, François-Louis-Charles de
Published 1823

Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés

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15

Discours de M. Duvergier de Hauranne, député du cher : dans la discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône

by Duvergier de Hauranne, Prosper
Published 1837

De l'Imprimerie de Mme. Ve. Agasse

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16

Enquête sur les tabacs

Published 1837

Chambre des députés

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17

Opinion de M. de Cardonnel, Députe du Tarn, sur la proposition de M. Laisné de Villévêque, Député du Loiret, tendante à restituer aux emigrés leurs rentes sur l'Etat

by Cardonnel, Pierre-Salvi-Félix de
Published 1818

s.n

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18

Mémoire en forme de pétition a la Chambre des Députés : relativement à la loi du 16 juillet 1819, sur l'importation et l'exportation des grains

Published 1821

J.M. Douladoure

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19

Transit d'Alsace : sur quelques erreurs avancées à la fin de la discussion

Published 1818

s.n

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20

Avantages sociaux d'un enseignement public appliqué a l'industrie : en réponse aux observations de la Commission du budget de 1825

by Dupin, Charles
Published 1824

Bachelier

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