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1

A messieurs les pairs de France, a messieurs les membres composant la Chambre des députés

Published 1814

s.n

Subjects: “...Rouen (France) / Commerce...”

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2

Pétition aux fins de létablissement du transit général par la France, et subsidiairement du rétablissement du transit de lʹAllemagne en Suisse : par l'ancienne Alsace

Published 1817

s.n

Subjects: “...France / Commerce...”

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3

Transit d'Alsace : sur quelques erreurs avancées à la fin de la discussion

Published 1818

s.n

Subjects: “...Alsace (France) / Commerce...”

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4

Pétition sur l'introduction des denrées coloniales par la frontiere de terre : présentée a la Chambre des députés

Published 1817

s.n

Subjects: “...Strasbourg (France) / Commerce...”

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5

Encore un mot sur le transit d'Alsace : présenté à la Chambre des députés

Published 1818

s.n

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6

Pétition de messieurs les liqueristes-distillateurs, confiseurs et négocians de la ville de Marseille : addressée a la Chambre des députés

Published 1825

s.n

Subjects: “...Marseille (France) / Commerce...”

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7

Des douanes et des colonies : observations préliminaires à la discussion de la loi dans les deux chambres

Published 1822

De l'Imprimerie de C.J. Trouvé

Subjects: “...France / Colonies / Commerce / France...”

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8

Matières résineuses : mémoire au Roi, en faveur de l'agriculture, des manufactures et du commerce franc̦ais, contre les entreprises de l'étranger, pour servir de développement à la...

by Mabileau, A.
Published 1814

s.n

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9

Observations sur le rapport de la Commission des douanes, adressées à messieurs les membres de la Chambre de députés

by Colombier-Batteur
Published 1824

s.n

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10

Observations soumises a la Chambre des députés et a la Chambre des pairs de France par les quatre Compagnies des Commerces de Bois ... sur le projet de loi présenté, le 6 avril 1824, à la Chambre députés...

by Marcellot
Published 1824

s.n