MPG.eBooks - Search Results

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21

Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers, amendé par la Chambre des pairs

Published 1814

Hacquart

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22

Opinion de M. le vicomte de Prunele ... sur le projet de loi relatif à l'exportation des fers

by Prunelé, Augustin-Marie-Etienne
Published 1814

Hacquart

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23

Discours sur l'exportation et l'importation des produits bruts

by Poyféré de Cère, Jean-Marie
Published 1814

s.n

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24

Opinion de M. Desrousseaux, sur le projet de loi relatif à l'exportation de quelques productions du sol français : prononcée en comité secret

by Desrousseaux de Monthermé, Joseph-Auguste
Published 1814

Hacquart

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25

Réclamations des fabricans de nankin à Rouen, contre l'admission des nankins de l'Inde, ou, Sur le projet de loi proposé le 24 septembre 1814, adressée, le 28 octobre en forme de p...

Published 1814

s.n

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26

Motifs du projet de loi sur les finances : présenté par M. le baron Louis

by Louis, Joseph-Dominique
Published 1814

Hacquart

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27

Opinion de M. le baron Morisset, relative au projet de loi sur le mode et les conditions de l'exportation des grains

by Morisset, René-Jacques
Published 1814

Hacquart

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28

Opinion de M. Delattre ... sur l'adoption du projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Delattre, François-Pascal
Published 1814

Hacquart

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29

Opinion de M. le comte de la Gallissonière, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains

by La Gallissonnière, Augustin-Félix-Elisabeth Barrin
Published 1814

Hacquart

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30

Rapport fait au nom de la commission centrale, sur la loi relative aux budgets de 1814 et 1815, et à la liquidation des dettes arriérées

by L'Horme, Albin-Barthélemy-Fleury de
Published 1814

Hacquart

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31

Discours prononcé à la Chambre des députés, dans la séance du 7 février 1817 : sur le budget de 1817

by Barante, Amable-Guillaume-Prosper Brugière
Published 1817

Impr. Royale

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32

Des douanes et des colonies : observations préliminaires à la discussion de la loi dans les deux chambres

Published 1822

De l'Imprimerie de C.J. Trouvé

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33

Pétition sur l'introduction des denrées coloniales par la frontiere de terre : présentée a la Chambre des députés

Published 1817

s.n

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34

Opinion de M. de Villèle, sur le projet de loi relatif aux finances

by Villèle, Joseph
Published 1817

s.n

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35

Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, Député de Maine-et-Loire, sur le projet de loi de finances de 1818

by La Bourdonnaye, François-Régis
Published 1818

Hacquart

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36

Observations soumises à la Chambre des députés et à la Chambre des pairs de France : sur le projet de loi présenté le 6 Avril 1824, à la Chambre des députés, par leurs excellences...

by Maillet Du Boullay, Henry
Published 1824

s.n

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37

Discours de M. Dubois-Aymé, député de l'Isère : dans la discussion relative au budget des dépenses et des recettes de 1831, prononcé dans la séance du 26 septembre 1831

by Dubois-Aymé
Published 1831

De l'Imprimérie de Mme. V. Agasse

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38

Résumé des travaux législatifs de la Chambre des députés, sur l'indemnité a accorder aux émigrés

by Bénaben, Louis-Guillaume-Jacques-Marie
Published 1825

Pillet

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39

Pétition présentée a la Chambre des Députés

Published 1839

s.n

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40

Discours de M. Duvergier de Hauranne, député du cher : dans la discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône

by Duvergier de Hauranne, Prosper
Published 1837

De l'Imprimerie de Mme. Ve. Agasse

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