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61

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux crédits extraordinaires demandés pour l'Algérie

by Tocqueville, Alexis de
Published 1847

A. Henry

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62

Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant demande d'un crédit de 3 millions de francs pour les camps agricoles de l'Algérie

by Tocqueville, Alexis de
Published 1847

A. Henry

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63

Note remise à la Commission du budget

by Lambert, Alphonse
Published 1847

Poussielgue

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64

Discours dans la discussion du projet d'adresse

by Faucher, Léon
Published 1847

Panckoucke

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65

Discours dans la discussion du projet de loi tendant à abaisser à 250 fr. la moindre coupure des billets de la Banque de France

by Faucher, Léon
Published 1847

Panckoucke

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66

Opinion de M. Camille-Jordan, député de l'Ain, sur l'affectation des bois de l'Etat, à la Caisse d'amortissement

by Jordan, Camille
Published 1817

Chambre des députés

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67

Observations sur le rapport de la Commission des douanes, adressées à messieurs les membres de la Chambre de députés

by Colombier-Batteur
Published 1824

s.n

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68

Projet de loi relatif à la refonte des monnaies de cuivre : précédé de l'exposé des motifs

by Lacave-Laplagne, Jean-Pierre-Joseph
Published 1843

Chambre

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69

Pétition aux deux chambres législatives de France : sur la barbarie des chemins de fer, et sur la réforme scientifique de la locomotion

by Hoene-Wroński, Józef Maria
Published 1838

Imprimerie de J. Didot l'aîné

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70

La conversion c'est l'impôt : à mm. les membres de la chambre élective

by Considerant, Victor
Published 1838

H. Delloye

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71

Observations sur la question des sucres

Published 1839

A. Prignet

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72

Rapport fait au nom de la Commission * chargée de l'examiner le projet de loi relatif aux Chemins de fer

by Beaumont, Gustave de
Published 1840

A. Henry

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73

Discours prononcé : dans la discussion du projet de loi sur les associations (séance du 17 mars 1834)

by Thiers, Adolphe
Published 1834

s.n

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74

Exposés des motifs : rapports et débats des Chambres législatives concernant les lois des 18 et 19 juillet 1845 relatives au régime des esclaves à l'introduction de cultivateurs eu...

Published 1845

Imprimerie royale

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75

Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, Député de Maine-et-Loire : sur le projet de loi relatif à l'année financière. (Séance publique du samedi 13 février 1819.)

by La Bourdonnaye, François-Régis
Published 1819

de l'Imprimérie d'A. Egron

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76

Mémoire présenté au roi, à MM. les Pairs de France, à MM. de la Chambre des députés, et à MM. composant le Conseil du roi

Published 1814

Hacquart

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77

Opinion de M. de Villèle, sur le projet de loi de finances de 1818

by Villèle, Joseph
Published 1818

Hacquart

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78

Les Commissaires délégués par les fabricans de toiles et cultivateurs de lins des Départemens de l'Eure, de l'Orne et du Calvados, a messieurs les membres composant la Chambre des...

Published 1824

s.n

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79

Opinion de M. Laisné de Villévêque, déptué du Loiret, sur le budget de la marine

by Laisné de Villevêque, Gabriel-Jacques
Published 1818

s.n

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80

Pétition de messieurs les liqueristes-distillateurs, confiseurs et négocians de la ville de Marseille : addressée a la Chambre des députés

Published 1825

s.n

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