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1

Opinion de M. le comte de Marcellus, député de la Gironde : sur le budget du Ministère de la guerre

by Marcellus, Marie-Louis-Auguste Demartin du Tyrac
Published 1819

A. Egron

Subjects: “...France / Economic conditions...”

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2

La conversion c'est l'impôt : à mm. les membres de la chambre élective

by Considerant, Victor
Published 1838

H. Delloye

Subjects: “...France / Economic policy...”

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3

Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant demande d'un crédit de 3 millions de francs pour les camps agricoles de l'Algérie

by Tocqueville, Alexis de
Published 1847

A. Henry

Subjects: “...France / Colonies / Africa / Economic conditions...”

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4

Aux deux Chambres : sur le projet de loi d'amortissement

Published 1830

s.n

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5

Observations sur la rapport de la Commission du budget, exercice 1829, Section IIe, Ministère de l'Intérieur, Ponts-et-Chaussées

by Jousselin, Louis-Didier
Published 1828

[s.n.]

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6

Observation sur la nouvelle conception financière présentée a la Chambre des députés, par M. le Président du conseil des ministres, le 3 janvier 1825

by Séguin, Armand
Published 1825

s.n

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7

Opinion de M. Duclaux, sur la loi proposée concernant l'importation des fers étrangers

by Duclaux, Augustin
Published 1814

Hacquart

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8

Opinion de M. Bernard-Dutreil, sur le projet de loi relatif à l'introduction des fers étrangers

by Bernard-Dutreil, Nicolas-Charles
Published 1814

Hacquart

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9

Les raffineurs et négocians de Paris à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés

Published 1814

s.n

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10

Les Principaux négocians en sels à Paris, à MM. de la Chambre des députés

Published 1814

s.n

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11

Observations sur le projet de loi proposé par S. Exc. le Ministre des finances à la Chambre des députés : concernant le tarif des droits d'entrée sur les fers étrangers

Published 1814

s.n

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12

Pétition aux fins de létablissement du transit général par la France, et subsidiairement du rétablissement du transit de lʹAllemagne en Suisse : par l'ancienne Alsace

Published 1817

s.n

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13

Mémoire a la Chambre des députés, pour les fabricans de liqueurs de la ville de Lyon : sur le projet de loi relatif a l'exercice des fabriques de liqueurs

Published 1824

s.n

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14

Chemins de fer et canaux : pétition

by Schattenmann, Charles-Henri
Published 1838

G. Silbermann

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15

Des douanes et des colonies : observations préliminaires à la discussion de la loi dans les deux chambres

Published 1822

De l'Imprimerie de C.J. Trouvé

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16

Résumé des travaux législatifs de la Chambre des députés, sur l'indemnité a accorder aux émigrés

by Bénaben, Louis-Guillaume-Jacques-Marie
Published 1825

Pillet

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17

Pétition de messieurs les liqueristes-distillateurs, confiseurs et négocians de la ville de Marseille : addressée a la Chambre des députés

Published 1825

s.n

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18

Projet contre la disette des grains

by Lastours, Marie-Joseph Dor de
Published 1819

A. Egron, impr.-libr

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19

Transit d'Alsace : sur quelques erreurs avancées à la fin de la discussion

Published 1818

s.n

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20

Mémoire en forme de pétition a la Chambre des Députés : relativement à la loi du 16 juillet 1819, sur l'importation et l'exportation des grains

Published 1821

J.M. Douladoure

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