MPG.eBooks - Search Results

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101

Observations sur le projet de loi relatif à l'emprunt de 25 millions et à la prorogation de la surtaxe des boissons à l'octroi de Paris, jusqu'en mil huit cent cinquante-neuf

by Faure, Hippolyte
Published 1847

Dauvin et Fontaine

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102

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la démonétisation des espèces de billon et de cuivre, à leur remplacement par une monnaie de bron...

by Pouillet
Published 1843

Chambre

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103

Observations sur le rapport de la Commission des douanes, adressées à messieurs les membres de la Chambre de députés

by Colombier-Batteur
Published 1824

s.n

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104

Opinion de M. le comte de Marcellus, député de la Gironde : sur le budget du Ministère de la guerre

by Marcellus, Marie-Louis-Auguste Demartin du Tyrac
Published 1819

A. Egron

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105

Opinion de M. de Lastours, député du Tarn : sur le budget de 1819 (voies et moyens) (1)

by Lastours, Marie-Joseph Dor de
Published 1819

A. Egron

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106

Opinion de M. de Lastours, député du Tarn : sur la fixation de l'année financière

by Lastours, Marie-Joseph Dor de
Published 1819

A. Egron

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107

Opinion de M. le Marquis de Villefranche, député de l'Yonne : sur le chapitre XV du budget du Ministère des finances

by Villefranche, Joseph-Guy-Louis-Hercule-Dominique de Tulle
Published 1819

Hacquart

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108

Observations soumises à la Chambre des députés et à la Chambre des pairs de France : sur le projet de loi présenté le 6 Avril 1824, à la Chambre des députés, par leurs excellences...

by Maillet Du Boullay, Henry
Published 1824

s.n

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109

Développemens de l'amendement : sur la loi de finances pour l'exercice 1824, à l'article 4, chapitre II

by Ricard, François-Louis-Charles de
Published 1823

Imprimés par ordre de la Chambre

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110

Observations soumises a la Chambre des députés et a la Chambre des pairs de France par les quatre Compagnies des Commerces de Bois ... sur le projet de loi présenté, le 6 avril 182...

by Marcellot
Published 1824

s.n

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111

Opinion de M. de Ricard, député de la Haute Garonne : inscrit pour parler sur la proposition d'exclure M. Manuel de la Chambre des députés

by Ricard, François-Louis-Charles de
Published 1823

Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés

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112

Avantages sociaux d'un enseignement public appliqué a l'industrie : en réponse aux observations de la Commission du budget de 1825

by Dupin, Charles
Published 1824

Bachelier

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113

Discours de M. le Général Donnadieu ... sur la réduction des rentes

by Donnadieu, Gabriel
Published 1824

s.n

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114

by Dubois-Aymé
Published 1831

A. Henry, imprimeur de la Chambre des députés

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115

Pétition présentée a la Chambre des Députés

Published 1839

s.n

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116

Observations sur le rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des députés, chargée d'examiner le projet de loi sur la dette publique et l'amortissement

by Séguin, Armand
Published 1825

s.n

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117

Nouvelles vues sur l'amortissement de la dette publique, précédées d'un examen du projet de finances présenté a la Chambre des députés, le 3 janvier 1823

by Blein, Ange-François-Alexandre
Published 1825

Rousselon

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118

Résumé des travaux législatifs de la Chambre des députés, sur l'indemnité a accorder aux émigrés

by Bénaben, Louis-Guillaume-Jacques-Marie
Published 1825

Pillet

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119

Pétition et réclamations adressées à la Chambre des députés par les marchands de cidre dans la session de 1823 et presentées de nouveau dans celle de 1825 et observations a l'appui...

by Thuret
Published 1825

s.n

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120

Discours de M. Duvergier de Hauranne, député du cher : dans la discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône

by Duvergier de Hauranne, Prosper
Published 1837

De l'Imprimerie de Mme. Ve. Agasse

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