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21

Opinion de M. Bouffey, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Bouffey, Louis-Dominique-Amable
Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Iron industry and trade / France...”

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22

Pétition des propriétaires et maîtres de forges réunis a Paris : présentée à la Chambre des députés des départemens au nom de tous les Propriétaires et maîtres de forges du Royayme...

by Aubertot, Jean
Published 1814

s.n

Subjects: “...Iron industry and trade / France...”

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23

Opinion de Monsieur le comte Tanneguy-Leveneur ... sur le projet de loi concernant l'importation des fers étrangers : présenté à la Chambre des députés, et sur le rapport de la com...

by Le Veneur, Alexis-Paul-Michel
Published 1814

s.n

Subjects: “...Iron industry and trade / France...”

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24

Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers, amendé par la Chambre des pairs

Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Iron industry and trade / France...”

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25

Observations sur le projet de loi proposé par S. Exc. le Ministre des finances à la Chambre des députés : concernant le tarif des droits d'entrée sur les fers étrangers

Published 1814

s.n

Subjects: “...Iron industry and trade / France...”

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26

Opinion de M. Delattre ... sur l'adoption du projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Delattre, François-Pascal
Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Iron industry and trade / France...”

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27

Opinion de M. le Maréchal-de-Camp Augier ... relative à l'importation des fers étrangers

by Augier, Jean-Baptiste
Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Iron industry and trade / France...”

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28

Opinion de M. le baron Lezurier de la Martel, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Lezurier de la Martel, Louis-Geneviève
Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Iron industry and trade / France...”

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29

Observations sur le projet de loi concernant les tabacs : présenté à la Chambre des députés, dans la séance du 1er octobre 1814

Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Tobacco industry...”

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30

Opinion de M. Desrousseaux, sur la loi proposée concernant l'importation des fers étrangers

by Desrousseaux de Monthermé, Joseph-Auguste
Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Iron industry and trade / France...”

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31

Opinion de M. Duclaux, sur la loi proposée concernant l'importation des fers étrangers

by Duclaux, Augustin
Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Iron industry and trade / France...”

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32

Opinion de M. Dufort, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Dufort, André
Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Iron industry and trade / France...”

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33

Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de l'amendement adopté par la Chambre des pairs, sur la proposition de loi relative à l'importation des fers étrangers

by Dufougerais, Benjamin Franc̦ois Ladouespe
Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Iron industry and trade / France...”

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34

Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de la loi sur l'importation des fers étrangers

by Du Fougerais, Benjamin-François La Douespe
Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Iron industry and trade / France...”

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35

Pétition présentée a la Chambre des Députés

Published 1839

s.n

Subjects: “...Textile industry / France...”

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36

Matières résineuses : mémoire au Roi, en faveur de l'agriculture, des manufactures et du commerce franc̦ais, contre les entreprises de l'étranger, pour servir de développement à la...

by Mabileau, A.
Published 1814

s.n

Subjects: “...Turpentine industry and trade / France...”

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37

Les Principaux négocians en sels à Paris, à MM. les membres composant la commission des pétitions à la Chambre des députés des départemens

Published 1814

s.n

Subjects: “...Salt industry and trade / France...”

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38

Opinion de M. le vicomte de Prunele ... sur le projet de loi relatif à l'exportation des fers

by Prunelé, Augustin-Marie-Etienne
Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Iron industry and trade / France...”

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39

Opinion de M. le baron de Puymaurin sur la loi relative à l'importation des fers étrangers

by Puymaurin, Jean-Pierre-Casimir de Marcassus
Published 1814

Hacquart

Subjects: “...Iron industry and trade / France...”

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40

Réclamations des fabricans de nankin à Rouen, contre l'admission des nankins de l'Inde, ou, Sur le projet de loi proposé le 24 septembre 1814, adressée, le 28 octobre en forme de p...

Published 1814

s.n

Subjects: “...Textile industry / France / Rouen...”

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