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61

Observations sur la question de l'aliénation des forêts nationales : présentées à l'Assemblée nationale le 3 février 1792

by Abeille, Louis-Paul
Published 1792

[s.n.]

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62

Mémoire sur le cadastre de la France : lu par le ministre des contributions publiques à l'Assemblée nationale le ... 21 mai 1792

by Tarbé, Louis-Hardouin
Published 1792

Assemblée nationale

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63

Loi qui accorde trois mille livres au sieur Jean-Baptiste Denis pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte : du 11 août 1792, l'an quatrième de la...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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64

Loi donnée à Paris le 14 août 1792, l'an 4e de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale

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65

Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac : du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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66

Loi relative au compte à rendre par le sieur Guillaume, ci-devant administrateur de la Caisse dite de Secours : du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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67

Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1. acquéreurs des biens nationaux, 2. destruction des étangs marécageux, 3. versemens des fonds pour récompenser les trava...

Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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68

Loi relative aux émigrés : du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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69

Loi sur le séquestre des biens des émigrés : donnée à Paris, le 13 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

Published 1792

Impr. nationale

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70

Proceedings in the National Assembly of France on the admission of Mr. William Priestley and the motion for his naturalization

by Lofft, Capel
Published 1792

[s.n.]

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71

Loi relative aux chevaux de selle & de voitures des émigrés : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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72

Loi relative à la répartition des 300 millions d'assignats-coupures actuellement en fabrication : du 24 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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73

A l'Assemblée nationale de France

by Koechlin, Hartmann
Published 1792

s.n

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74

A particular account of the commencement and progress of the insurrection of the Negroes in St. Domingo, which began in August last : being a translation of the speech made to the...

Published 1792

Printed by order of the National Assembly

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75

A particular account of the commencement and progress of the insurrection of the Negroes in St. Domingo, which began in August 1791 : being a translation of the speech made to the...

Published 1792

Printed for J. Sewell

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76

Opinion de Jacob Dupont, député du département d'Indre et Loire, sur un rapport fait au nom des Comités de l'ordinaire & de l'extraordinaire des finances le 30 décembre 1791

by Dupont, Jacob
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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77

Extrait du Traité complet de la culture du tabac : ordonné & décrété par l'Assemblee nationale, sur le rapport de M. Goudart

by Villeneuve
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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78

Rapport fait à l'Assemblée nationale, sur le travail du Comité des dépenses publiques

by Laffon de Ladébat, André-Daniel
Published 1791

Impr. nationale

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79

Pétition faite à l'Assemblée nationale, par M. Clavière, député suppléant de Paris : sur le remboursement des créances publiques non vérifiées, & sur le paiement des domaines natio...

by Clavière, Étienne
Published 1791

De l'Impr. de Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale

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80

Discours prononcé à l'Assemblée nationale législative le 25 mars 1792

by Pottin de Vauvineux, Louis-Philippe
Published 1792

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