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1

Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies : donnée à Paris, le 28 août 1792

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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2

Loi relative à l'or & l'argent & à l'argenterie qui se trouveront dans les maisons ci-devant royales & dans celles des émigrés : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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3

Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des françois émigrés : donnée à P...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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4

Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce : sur la situation du commerce extérieur de la France pendant la révolution, en 1789

by Goudard, Pierre-Louis
Published 1791

De l'Impr. nationale

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5

Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle

Impr. du Depot des lois

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6

Pétition faite à l'Assemblée nationale, par M. Clavière, député suppléant de Paris : sur le remboursement des créances publiques non vérifiées, & sur le paiement des domaines natio...

by Clavière, Étienne
Published 1791

De l'Impr. de Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale

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7

Opinion de Jacob Dupont, député du département d'Indre et Loire, sur un rapport fait au nom des Comités de l'ordinaire & de l'extraordinaire des finances le 30 décembre 1791

by Dupont, Jacob
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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8

Rapport sur la prohibition de la sortie du royaume des matières premières

by Massey, Pierre-François
Published 1792

Impr. nationale

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9

Opinion de M. Chaubry, député a l'Assemblée nationale, sur la nécessité des comités : suivie de réflexions sur l'avis de M. Ramond, relativement à l'organisation du Comité des fina...

by Chaubry de La Roche, François-Jean
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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10

Loi relative à la vente des biens des émigrés : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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11

Opinion de M. Lasource, député du Tarn, sur la nomination et la destitution des administrateurs de la fortune publique : prononcée à l'Assemblée nationale, le 16 avril 1792, et imp...

by Lasource, Marie-David-Albin
Published 1792

Impr. nationale

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12

Pétition de Jean-Baptiste Souton, directeur de la Monnoie de Pau, a l'Assemblée nationale : renvoyée au Comité des assignats-monnoie, le 22 novembre 1791

by Souton, Jean-Baptiste
Published 1791

De l'Imprimerie de Millet

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13

Opinion de M. Claude Fauchet, député du Calvados, sur les prêtres non-assermentés

by Fauchet, Claude
Published 1791

l'Imprimerie nationale

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14

Loi relative aux émigrés : du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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15

Loi sur le séquestre des biens des émigrés : donnée à Paris, le 13 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

Published 1792

Impr. nationale

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16

Lois relatives aux biens des émigrés : des 12 février et 8 avril 1792

Published 1792

l'Impr. Dépôt des lois