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21

Mémoire lû par le Ministre des contributions publiques à l'Assemblée nationale du 9 juin 1792, l'an IVeme de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

s.n

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Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des françois émigrés : donnée à P...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1. acquéreurs des biens nationaux, 2. destruction des étangs marécageux, 3. versemens des fonds pour récompenser les trava...

Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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24

Loi relative aux émigrés : du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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25

Loi sur le séquestre des biens des émigrés : donnée à Paris, le 13 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

Published 1792

Impr. nationale

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26

Loix du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1. liberté de l'exportation des ouvrages d'orfévrerie & de jouaillerie, 2. envoi des loix aux membres de l'Assemblée natio...

Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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27

Loix du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : 1. défense d'émettre & de faire circuler dans le royaume, une monnoie sous le nom de médailles de confiance, 2. construction d'un...

Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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28

Lois relatives aux biens des émigrés : des 12 février et 8 avril 1792

Published 1792

l'Impr. Dépôt des lois

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29

Loi portant que la maison nationale, dite des Capucines, sera exclusivement destinée à réunir tous les ateliers & tous les travaux de la fabrication des assignats : du 7 septembre...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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30

Loi relative au complément du code monétaire : du 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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31

Rapport sur l'organisation générale des secours publics, et sur la destruction de la mendicité : présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des secours publics, le 13 juin...

by Bernard d'Airy, Pierre
Published 1792

Impr. nationale

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32

Discours de J.C. Beugnot, député du département de l'Aube, contre la motion de M. Condorcet, relative à la nomination des agens destinés à diriger et à surveiller l'emploi des fond...

by Beugnot, Jacques-Claude
Published 1792

Impr. nationale

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33

Rapport et projets de décrets au nom des comités réunis de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances : tendans au remplacement des avances faites jusqu'à ce jour ...

by Chazaud, Jean-François-Simon
Published 1792

Impr. nationale

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34

Projets de décrets : présentés au nom du Comité des domaines

by Goujon, Louis Joseph Marie
Published 1792

Impr. nationale

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35

Loi qui accorde une récompense de 2,400 livres au sieur Germain Coche pour avoir dénoncé & fait arrêter un distributeur de faux assignats : du 11 août 1792, l'an quatrième de la li...

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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36

Loi qui accorde trois mille livres aux sieur & dame Barthelemy pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte : du 11 août 1792, l'an 4e de la liberté...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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37

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale

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38

Opinion de Jacob Dupont, député du département d'Indre et Loire, sur un rapport fait au nom des Comités de l'ordinaire & de l'extraordinaire des finances le 30 décembre 1791

by Dupont, Jacob
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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39

Discours prononcé à l'Assemblée nationale législative le 25 mars 1792

by Pottin de Vauvineux, Louis-Philippe
Published 1792

[s.n.]

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40

Opinion de M. Chaubry, député a l'Assemblée nationale, sur la nécessité des comités : suivie de réflexions sur l'avis de M. Ramond, relativement à l'organisation du Comité des fina...

by Chaubry de La Roche, François-Jean
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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