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61

Loi portant [qu'i]l sera délivré à chacune des quarante-huit [sect]ions, une somme de dix mille livres en pe[tit]es coupures d'assignats, pour échanger aux citoyens prêts à partir...

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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62

Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac : du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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63

Loi concernant le compte à rendre à la Convention nationale, de la situation de toutes les opérations relatives à la fabrication des assignats : du 8 septembre 1792, l'an quatrième...

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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64

Loi relative à l'argenterie des églises & des maisons dépendant de la liste civile : du 9 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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65

Loi relative aux rentes viagères dues par l'Etat aux citoyens qui s'enrôlent pour le service de la patrie : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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66

Loi relative à la confection de l'inventaire des meubles, effets & utensiles en or & en argent, employés au service du culte : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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67

Loi relative à la répartition des 300 millions d'assignats-coupures actuellement en fabrication : du 24 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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68

A l'Assemblée nationale de France

by Koechlin, Hartmann
Published 1792

s.n

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69

Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies : donnée à Paris, le 28 août 1792

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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70

Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des françois émigrés : donnée à P...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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71

Pétition de Jean-Baptiste Souton, directeur de la Monnoie de Pau, a l'Assemblée nationale : renvoyée au Comité des assignats-monnoie, le 22 novembre 1791

by Souton, Jean-Baptiste
Published 1791

De l'Imprimerie de Millet

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72

Opinion de M. Chaubry, député a l'Assemblée nationale, sur la nécessité des comités : suivie de réflexions sur l'avis de M. Ramond, relativement à l'organisation du Comité des fina...

by Chaubry de La Roche, François-Jean
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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73

Projets de décrets : présentés au nom du Comité des domaines

by Goujon, Louis Joseph Marie
Published 1792

Impr. nationale

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74

Loi relative aux Commissaires des monnoies : du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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75

Rapport et projet de décret pour le complément du code monetaire : présentés à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité des assignats et monnoies, le 24 août 1792, l'an 4e de la...

by Lavigne, Jean
Published 1792

Impr. nationale

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76

Rapport sur l'organisation générale des secours publics, et sur la destruction de la mendicité : présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des secours publics, le 13 juin...

by Bernard d'Airy, Pierre
Published 1792

Impr. nationale

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77

Loi relative aux chevaux de selle & de voitures des émigrés : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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