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41

Rapport sur les assignats-monnoie : fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances

by Anson, Pierre-Hubert
Published 1790

Chez Baudouin

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42

Des libéralités des particuliers envers la patrie : et de l'organisation d'une caisse patriotique: plan proposé a l'Assemblée nationale

by Bouche, Charles François
Published 1789

Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée nationale

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43

Opinion de M. Beaumez, sur les assignats de 5 liv

by Briois de Beaumez, Bon-Albert
Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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44

Rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur la profession de courtier et d'agent-de-change, de banque et de commerce

by Roussillon, Pierre
Published 1791

s.n

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45

Adresse des actionnaires de la Caisse d'escompte : a nosseigneurs de l'Assemblée nationale. Du 20 novembre 1789. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1789

Chez Baudouin

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46

Observations sur un projet, de vente nationale du sel : présenté au comité des finances

Published 1789

s.n

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47

Rapport sur l'établissement des tribunaux de commerce : dans les villes maritimes où il existe des amirautés ; fait en la séance du 3 janvier au nom du comité de constitution

by Gossin, Pierre-François
Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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48

Second rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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49

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'imposition, le 3 décembre 1790, sur la proposition d'imposer les rentes dues par le trésor public

Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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50

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux : et celui du seizième,...

Published 1791

s.n

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51

Motion de M. l'évêque d'Autun : sur la proposition d'un emprunt, faite à l'Assemblée nationale, par le premier ministre des finances, & sur la consolidation de la dette publique...

by Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Published 1789

Chez Baudouin

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52

Opinion de M. l'evêque d'Autun sur la fabrication des petites monnoies

by Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Published 1789

De l'Imprimerie nationale

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53

Rapport sur la vente & aliénation des domaines de la couronne : fait au nom du Comité des domaines, dans la séance du samedi 10 avril 1790

by Barère, Bertrand
Published 1790

s.n

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54

Opinion de M. Anson, député de Paris, sur la liquidation de la dette publique : lue le 17 septembre 1790

by Anson, Pierre-Hubert
Published 1790

De l'Imprimerie Nationale

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55

Mémoire intéressant, a l'Assemblée nationale, pour la régénération des finances

by Agobert
Published 1790

Chez les Marchands de Nouveautés

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56

Opinion sur le projet de rembourser, en assignats-monnoie, les dix-neuf cents millions de la dette qu'on appelle exigible

by Démeunier, Jean Nicolas
Published 1790

De l'Imprimerie Nationale

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57

Plan de libération générale des finances

by Pinteville de Cernon, Jean-Baptiste
Published 1790

De l'Imprimerie Nationale

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58

Mémoire pour la ville de Lille : contre le projet de liquidation de la dette nationale exigible par assignats forcés

by Beaussier-Mathon, Alexandre-Eustache
Published 1790

s.n

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59

Question : faut-il des assignats-monnoie ou des quittances de finance pour la liquidation de la dette publique

by Delandine, Antoine François
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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60

Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les moyens de remplacer la gabelle : & de rétablir le niveau entre les recettes & les dépenses ordinaires de l'année 1790

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

Chez Baudouin

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