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21

Adresse de l'Assemblée nationale, aux françois, sur l'émission des assignats-monnoie

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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22

Extrait des délibérations des députés extraordinaires des manufactures, et du commerce de France : sur le projet du Comité des monnoies

Published 1790

De l'Imprimerie de Devaux

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23

Opinion de M. Decrétot ... sur la proposition de faire deux milliards d'assignats forcés : séance du 25 septembre 1790

by Decrétot, Jean-Baptiste
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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24

Opinion de M. de Cussy, député de Caen, sur la fabrication de la monnoie de billon : prononcée à la séance du 29 août 1790, imprimée par ordre de l'Assemblée nationale

by Cussy, Gabriel de
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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25

Lettre du directeur de l'Imprimerie royale, à M. le président de l'Assemblée nationale : en réponse au rapport de M. de Montesquiou, du 29 octobre, sur l'impression des assignats...

by Anisson-Duperon, Étienne-Alexandre-Jacques
Published 1790

De l'Imprimerie royale

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26

Copie de la lettre du conseil de la Commune d'Angoulême : du 17 septembre 1790, à l'Assemblée nationale, relativement à l'emission de deux milliarts d'assignats

Published 1790

s.n

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27

Rapport fait a l'Assemblée nationale sur la franchise de Bayonne

by Lasnier de Vaussenay, François-Pierre
Published 1790

s.n

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28

Réflexions sur le commerce

Published 1791

s.n

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29

Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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30

Discours prononcé a l'Assemblée nationale, par M. Du Pont, sur les banques en géneral, sur la caisse d'escopte en particulier : et sur le projet du premier ministre des finances, r...

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1789

Chez Baudouin

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31

Rapport fait au nom du comité d 'agriculture et de commerce, sur l'uniformité à établir dans les poids et mesures

by Bonnay, Charles-François
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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32

Trés-humbles représentations des corps des marchands, entrepreneurs, artistes et ouvriers de tous genres de la ville de Paris à nosseigneurs de l'Assemblée nationale

Published 1790

De l'Imprimerie de la Société littéraire

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33

Motion de M. Rabaut de Saint-Étienne, au sujet du mémoire du premier ministre des finances : & de l'adresse de la commune de Paris

by Rabaut, Jean-Paul
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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34

Projet de décret, sur la contribution foncière

Published 1790

Chez Baudouin

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35

Apperçu présenté au Comité des monnoies de l'Assemblée nationale : des avantages qui peuvent résulter de la conversion du métal de cloches en monnoie moulée, pour faciliter l'échan...

by Rochon, Alexis
Published 1791

s.n

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36

Discours de M. Mirabeau l'ainé, concernant le revenu public à établir sur la consommation du tabac dans le royaume : prononcé le 29 janvier 1791

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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37

Réponse aux observations de M. Necker, et de M. de Montmorin, relativement au Livre rouge : suivie des états du comptant de l'année 1783, et de la correspondance entre le Comité de...

by Camus, Armand-Gaston
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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38

Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur le rapport de la procédure du châtelet : prononcée dans l'Assemblée nationale, le 2 octobre 1790

by Maury, Jean Siffrein
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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39

Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris : sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789

Published 1790

Chez Baudouin

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40

Réflexions sur l'état de nos finances : a l'époque du premier mai et du 18 novembre 1789

by Ducloz-Dufresnoy, Charles-Nicolas
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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