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141

Lettre du directeur de l'Imprimerie royale, à M. le président de l'Assemblée nationale : en réponse au rapport de M. de Montesquiou, du 29 octobre, sur l'impression des assignats...

by Anisson-Duperon, Étienne-Alexandre-Jacques
Published 1790

De l'Imprimerie royale

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142

Copie de la lettre du conseil de la Commune d'Angoulême : du 17 septembre 1790, à l'Assemblée nationale, relativement à l'emission de deux milliarts d'assignats

Published 1790

s.n

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143

Opinion de M. l'évêque d'Autun sur la proposition de faire deux milliards d'assignats forcés

by Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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144

Rapport sur les patentes

Published 1790

Chez Baudouin

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145

Rapport fait au nom du Comité des monnoies ; sur les articles additionnels aux décrets des 19 & 21 mai sur l'organisation des monnoies

by Milet-Mureau, Louis Antoine
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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146

Discours sur les assignats

by Pétion, Jérôme
Published 1790

Chez Baudouin

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147

Discours de M. Petion de Villeneuve, sur l'établissement de caisses territoriales en France : suivi d'un projet de décret

by Pétion, Jérôme
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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148

Articles additionnels au décret du 3 mars : sur l'emploi de l'argenterie des eglises & communautés, proposés par le Comité d'aliénation

Published 1791

s.n

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149

Projet de décret pour acquitter la dette exigible : et subvenir aux besoins actuels du service public, proposé à l'Assemblée nationale, le 29 septembre 1790

by Périsse, Jean-Baptiste
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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150

Rapport fait au nom du Comité de commerce et d'agriculture, du vœu des places du commerce du royaume : sur la nouvelle émission proposée de deux milliards d'assignats-monnoie

by Regnauld d'Épercy, Pierre-Ignace
Published 1790

Chez Gattey

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151

Note du Comité des monnoies

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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152

État de la dette publique : suivi des pieces justificatives

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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153

Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les moyens de remplacer la gabelle : & de rétablir le niveau entre les recettes & les dépenses ordinaires de l'année 1790

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

Chez Baudouin

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154

Second rapport fait au nom du Comité des contributions publiques : sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques, & à celles des départemens pour l'année 1791

by La Rochefoucauld-Liancourt, François-Alexandre-Frédéric
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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155

Très-humble et très-respectueuse pétition : que présentent à nosseigneurs de l'Assemblée nationale, les négocians, marchands, propriétaires de maisons, artisans & autres citoyens a...

by Hirigoyen, Dominique
Published 1790

Chez Baudouin

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156

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des monnoies : le 11 juillet 1791

by Belzais-Courménil, Nicolas-Bernard-Joachim-Jean
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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157

Observations sur le second rapport du Comité des monnoies

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1790

Chez Baudouin

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158

Réflexions sur l'état de nos finances : a l'époque du premier mai et du 18 novembre 1789

by Ducloz-Dufresnoy, Charles-Nicolas
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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159

Réclamation faite par M. Du Pont, député du bailliage de Nemours, a l'Assemblée nationale : le premier juin 1790

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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160

Rapport et decret concernant la Caisse d'escomte

by Anson, Pierre-Hubert
Published 1790

Chez Baudouin

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