MPG.eBooks - Search Results - "court"

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1

Published 1790

Chez Baudouin

Subjects: “...France / Court and courtiers...”

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2

Le livre rouge, ou, Liste des pensions secretes sur le trésor public : contenant les noms & qualités des pensionnaires, l'état de leurs services, & des observations sur les motifs...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...France / Court and courtiers...”

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3

Published 1790

Chez Baudouin

Subjects: “...France / Court and courtiers...”

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4

Le livre rouge, ou, Liste des pensions secrettes sur le Trésor public : contenant les noms & qualités des pensionnaires, l'état de leurs services, & des observations sur les motifs...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...France / Court and courtiers...”

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5

Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur le rapport de la procédure du châtelet : prononcée dans l'Assemblée nationale, le 2 octobre 1790

by Maury, Jean Siffrein
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Courts / France...”

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6

Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris : sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789

Published 1790

Chez Baudouin

Subjects: “...Courts / France...”

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7

Rapport de la procédure du Chatelet ; sur l'affaire des 5 et 6 octobre : fait a l'Assemblée nationale

by Chabroud, Jean-Baptiste Charles
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Courts / France...”

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8

Suite de la Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris : sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789

by Giraud-Duplessis, Pierre-Guillaume-Henri
Published 1790

Chez Baudouin

Subjects: “...Courts / France...”

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9

De la procédure criminelle instruite au Chatelet de Paris : sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles, dans la journée du 6 octobre 1789

by Giraud-Duplessis, Pierre-Guillaume-Henri

[s.n., 1790]

Subjects: “...Courts / France...”

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10

Rapport sur l'établissement des tribunaux de commerce : dans les villes maritimes où il existe des amirautés ; fait en la séance du 3 janvier au nom du comité de constitution

by Gossin, Pierre-François
Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

Subjects: “...Commercial courts / France / History / 18th century...”