MPG.eBooks - Search Results

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161

Projet de décret sur les salines et salins nationaux

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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162

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du tabac

by Roederer, Pierre-Louis
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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163

Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition le 18 août 1790

Published 1790

Chez Baudouin

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164

Suite de la Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris : sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789

by Giraud-Duplessis, Pierre-Guillaume-Henri
Published 1790

Chez Baudouin

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165

Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnoies

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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166

Rapports relatifs à des projets d'endossemens & de timbre, sur les assignats

by Périsse du Luc, Jean-André
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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167

Lettre écrite a M. le president de l'Assemblée nationale, par le ministre des contributions publiques : pour rendre compte à l'Assemblée nationale de l'état des opérations relative...

by Tarbé, Louis-Hardouin
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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168

Rapport fait au nom du Comité central de liquidation, et en exécution du décret du 19 mars 1791, par M. Camus : sur les moyens d'accélérer la liquidation de la dette de l'état, not...

by Camus, Armand-Gaston
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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169

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités d'agriculture, du commerce, & des contributions publiques : sur la réforme du tarif des droits qui seront perçus á toutes l...

by Goudard, Pierre-Louis
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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170

Très-humble et très-respectueuse adresse presentée à l'Assemblée nationale par les porteurs d'effets sur le trésor public : dont la suspension pour un an a été prononcée par arrêt...

Published 1790

De l'Imprimerie de Vezard & Le Normant

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171

Reponse au dernier mémoire adressé à l'Assemblée nationale

by Imbert
Published 1790

s.n

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172

Soumission pour la fabrication des 800,000,000 d'assignats : nouvellement décrétés par l'Assemblée nationale, adressée au Comité des finances

by Gengembre
Published 1790

De l'Imprimerie de Cussac

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173

Réponse des députés des manufactures et du commerce de France, aux motions de MM. de Cocherel & de Raynaud, députés de l'Isle de St. Domingue à l'Assemblée nationale

by Cocherel, Nicolas-Robert
Published 1789

De l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres

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174

Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur le régime à donner au port et au territoire de Marseille, quant aux droits de douane

by Meynier de Salinelles, Etienne-David
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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175

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur les droit à imposer sur les denrées coloniales

by Roussillon, Pierre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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176

Mémoire présenté a l'Assemblée nationale sur l'exploitation des bois dans l'Isle de Corse : par lequel on se propose d'établir que cette province peut accroître son industrie de pl...

by Focard de Château
Published 1790

Chez Baudouin

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177

Précis présenté a l'Assemblée nationale, par les concessionnaires des mines de cuivre de Sain-Bel en Lyonnois, en réponse au mémoire de MM. les intéressés aux fonderies de cuivre d...

Published 1790

De l'Imprimerie de P.F. Didot le jeune

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178

Réponse de M. Camus, au mémoire adressé par M. Necker : à l'Assemblée nationale, le premier août 1790

by Camus, Armand-Gaston
Published 1790

De l'imprimerie nationale

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179

Opinion de M. Beaumez, sur la liquidation de la dette publique : du vendredi 24 septembre 1790

by Briois de Beaumez, Bon-Albert
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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180

Opinion de M. l'archevêque d'Aix, sur l'établissement du papier-monnoie : prononcée dans la séance de l'Assemblée nationale le 15 avril

by Boisgelin de Cucé, Jean de Dieu-Raymond de
Published 1790

Rozé

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