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201

Rapport du Comité d'imposition, sur l'établissement du droit d'enregistrement

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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202

Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites : décrété par l'Assemblée nationale

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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203

Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, tant sur la suppression des Chambres du commerce : des inspecteurs des manufactures, & de t...

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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204

Reflexions sur le mémoire présenté à l'Assemblée nationale par le sieur Naudier : pour la fabrication d'un nouveau billon

Published 1790

De l'Imprimerie de Monsieur

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205

Moyen de faire reparoitre le numéraire dans Paris : adressé a l'Assemblée nationale

Published 1790

Chez G. De Bure l'aîné

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206

Idées sur la constitution politique la plus convenable à la ville de Paris formant seule un departement

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

Chez Baudouin

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207

Opinion de M. Germain, député de Paris, sur les petits assignats de 5 livres : prononcée à la séance du 5 mai 1791

by Germain, Ambroise-François
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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208

Lettre à un membre de l'Assemblée nationale, sur le décret du 28 mars : pour forcer au payement de la contribution patriotique

Published 1790

s.n

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209

Mémoire adressé par le Premier ministre des finances : à l'Assemblée nationale, le 17 décembre 1789

by Necker, Jacques
Published 1789

Imprimerie Royale

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210

État nominatif des pensions sur le trésor royal, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1789

De l'Imprimerie nationale

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211

Adresse de l'Assemblée nationale à ses commettans

Published 1789

Chez Baudouin

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212

Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur le taux de la retenue : que les débiteurs de rentes ou autres prestations seront autorisés à faire à raison de la con...

Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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213

Examen des droits respectifs du monarque et de la Nation : dans les réformes et les améliorations qu'exige la prospérité de la France

by Borrelli, Jean Alexis
Published 1789

Chez Laurent

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214

Lettre de M. Necker, et discours prononcés dans la séance de l'Assemblée nationale : du 25 juin 1789

by Necker, Jacques
Published 1789

[s.n.]

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215

Rapport fait a l'Assembleée nationale, au nom du comité des finances : le 18 novembre 1789

by Montesqiou-Fezensac, Anne-Pierre
Published 1789

Chez Baudouin

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216

Contribution patriotique : avis sur les arrérages échus des rentes sur l'Hôtel-de-Ville : que l'on sera dans l'intention de donner en payement sur la contribution patriotique

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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217

Rapport des commissaires nommés pour l'examen des projets de banque : et confèrer, à leur sujet, avec le premier Ministre des Finances, et les administrateurs de la Caisse d'escomp...

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1789

L'Imprimérie nationale

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218

Discours et motion sur le plan de banque nationale du Premier Ministre des finances : prononcé à l'Assemblée nationale le 6 Décembre 1789

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1789

Chez Baudouin

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219

Discours de M. Laborde de Méréville : sur l'établissement d'une banque publique

by Laborde de Méréville, François-Louis-Joseph de
Published 1789

De l'Imprimerie Nationale

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220

Opinion de m. le marquis de Gouy d'Arsy : sur le projet de m. Necker; prononcée dans la séance du 21 novembre 1789, matin. Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale

by Gouy, Louis-Marthe de
Published 1789

De l'Imprimerie Nationale

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