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181

Rapport du Comité des finances, sur l'échange des assignats, contre les billets de la caisse d'escompte, ou promesses d'assignats

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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182

Rapport du Comité des finances, sur le compte de la Caisse-d'escompte avec le trésor public

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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183

Rapport fait au nom du Comité de commerce et d'agriculture, du vœu des places du commerce du royaume : sur la nouvelle émission proposée de deux milliards d'assignats-monnoie

by Regnauld d'Épercy, Pierre-Ignace
Published 1790

Chez Gattey

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184

Note du Comité des monnoies

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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185

État de la dette publique : suivi des pieces justificatives

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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186

Question : faut-il des assignats-monnoie ou des quittances de finance pour la liquidation de la dette publique

by Delandine, Antoine François
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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187

Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les moyens de remplacer la gabelle : & de rétablir le niveau entre les recettes & les dépenses ordinaires de l'année 1790

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

Chez Baudouin

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188

Rapport fait au nom du Comité de l'impositions, sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier...

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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189

Plan de M. le vicomte de Macaye pour l'établissement d'une banque nationale

by Macaye
Published 1789

Baudouin

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190

Published 1790

Chez Baudouin

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191

Limites nécessaires a l'intervention des municipalités dans la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux : avec des observations importantes sur le projet de réglement que la mu...

by Clavière, Étienne
Published 1790

De l'Imprimérie du Patriote françois

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192

Observations sur les finances : a l'Assemblée

by Calonne, Charles Alexandre de
Published 1790

Chez Chalon, Chez Salmon, Chez Denne

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193

Published 1790

Chez Baudouin

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194

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des monnoies, sur les monnoies basses

by Cussy, Gabriel de
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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195

Premier rapport fait au nom du Comité des monnoies

by Cussy, Gabriel de
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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196

Commerce des François, dans les états du grand-seigneur : présenté à l'Assemblée nationale

by Chénier, Louis de
Published 1789

[s.n.]

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197

Discours prononcé dans la séance du 28 juin au soir ... sur le commerce de l'Inde

by Nairac, Pierre-Paul
Published 1790

De l'Imprimerie Nationale

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198

A nosseigneurs de l'Assemblée nationale, idées générales sur les mines de charbon de terre : sur leurs concessions ; avec un projet de substituer les mineurs des mines du royaume,...

by Tubeuf, de
Published 1790

De l'Imprimerie de Knapen

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199

Rapports du Comité des pensions a l'Assemblée nationale

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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200

Mémoire pour M. Rocheplate, a messieurs de l'Assemblée nationale

by Rocheplate
Published 1790

De l'Imprimerie de Prault

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