MPG.eBooks - Search Results - ("economics" OR "economic")

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1

Décret précéde du rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les assignats

by Laborde de Méréville, François-Louis-Jean-Joseph de
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...France / History / Revolution, 1789-1799 / Economic aspects...”

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2

Rapport extrait des procès-verbaux du Comité des assignats : fait a l'Assemblée nationale le 31 mars 1791, sur les mesures prises pour surveiller leur fabrication

by Leclerc, Charles-Guillaume
Published 1791

Impr. nationale

Subjects: “...France / History / Revolution, 1789-1799 / Economic aspects...”

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3

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances : le 20 décembre 1790 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1791

Chez Baudouin

Subjects: “...France / History / Revolution, 1789-1799 / Economic aspects...”

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4

Base des réclamations des agens de change de Lyon : auprès de l'Assemblée nationale

Published 1791

s.n

Subjects: “...France / History / Revolution, 1789-1799 / Economic aspects...”

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5

L'Assemblée nationale aux François, relativement aux contributions publiques : proclamation décrétée le 24 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...France / History / Revolution, 1789-1799 / Economic aspects...”

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6

Projet de décret, sur la contribution foncière

Published 1790

Chez Baudouin

Subjects: “...France / History / Revolution, 1789-1799 / Economic aspects...”

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7

Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnoies

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...France / History / Revolution, 1789-1799 / Economic aspects...”

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8

Projet de décret sur la caisse de l'extraordinaire

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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9

Projet de décret sur l'organisation du trésor public

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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10

Pétition des marchands de la ville de Mantes : a l'Assemblée nationale

Published 1790

De l'Imprimerie de Cl. Simon

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11

Opinion de M. l'evêque d'Autun sur la fabrication des petites monnoies

by Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Published 1789

De l'Imprimerie nationale

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12

Projet de décret proposé par un membre du Comité d'agriculture et de commerce

Published 1790

De l'Imprimerie Nationale

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13

Projet de décret sur l'ordre de la délivrance des mandats à l'administration de la caisse de l'extraordinaire : & sur celui des paiemens à la même caisse

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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14

Additions, transpositions et changemens faits par les Comités de Constitution, de législation criminelle & d'agriculture & commerce, aux articles relatifs aux délits : dans le proj...

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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15

Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites : décrété par l'Assemblée nationale

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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16

Projet de décret sur les salines et salins nationaux

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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17

Association patriotique

by Bourdon des Planches, Louis Joseph
Published 1790

s.n

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18

Instruction pour la manière d'exécuter les articles II, IV, V & VI des lettres patentes du 21 septembre 1790 : sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 du même mois, concernan...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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19

Rapport sur la vente & aliénation des domaines de la couronne : fait au nom du Comité des domaines, dans la séance du samedi 10 avril 1790

by Barère, Bertrand
Published 1790

s.n

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20

Rapport au nom des Comités des contributions publiques, et projet de décret sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent

by Allarde, Pierre Gilbert Leroi
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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