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21

Supplément historique et essentiel à L'état nominatif des pensions sur le trésor royal : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1789

[s.n.]

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22

Second supplément historique et essentiel à la seconde partie de la liste des pensions : jusqu' à la page 204

Published 1790

[s.n.]

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23

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur les droit à imposer sur les denrées coloniales

by Roussillon, Pierre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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24

Rapport sur les patentes

Published 1790

Chez Baudouin

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25

Rapport fait au nom du Comité des monnoies ; sur les articles additionnels aux décrets des 19 & 21 mai sur l'organisation des monnoies

by Milet-Mureau, Louis Antoine
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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26

Rapport fait au nom du Comité de l'impositions, sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier...

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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27

A nosseigneurs de l'Assemblée nationale, idées générales sur les mines de charbon de terre : sur leurs concessions ; avec un projet de substituer les mineurs des mines du royaume,...

by Tubeuf, de
Published 1790

De l'Imprimerie de Knapen

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28

Rapport sur la vente & aliénation des domaines de la couronne : fait au nom du Comité des domaines, dans la séance du samedi 10 avril 1790

by Barère, Bertrand
Published 1790

s.n

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29

Discours prononcé à l'assemblée générale des actionnaires de la caisse d'escompte le 17 novembre 1789 : publié par ordre & avec l'approbation de l'assemblée

by Lavoisier, Antoine Laurent
Published 1789

Clousier

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30

Projet d'établissement d'une caisse nationale

Published 1789

Cailleau

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31

Réponse a quelques objections relatives a la Caisse d'escompte

Published 1789

Chez Clousier

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32

Motion sur les finances

by Coulmiers, François Simonnet de
Published 1789

De l'Impimerie Nationale

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33

Résumé des rapports du Comité des monnoies

Published 1790

De l'Imprimerie Nationale

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34

Rapport fait au nom du comité d 'agriculture et de commerce, sur l'uniformité à établir dans les poids et mesures

by Bonnay, Charles-François
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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35

Motion de M. Rabaut de Saint-Étienne, au sujet du mémoire du premier ministre des finances : & de l'adresse de la commune de Paris

by Rabaut, Jean-Paul
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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36

Motion de M. le comte de Toustain de Viray, député de Lorraine, sur les assignats : prononcée à l'Assemblée nationale, le 9 avril 1790

by Toustain de Viray, Joseph-Maurice
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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37

Rapport fait au nom du Comité des finances, sur l'organisation du Tresor public

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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38

Second rapport du Comité des monnoies : du 11 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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39

Adresse a l'Assemblée nationale, par les administrateurs du directoire de département de la Seine Inférieure, le directoire du district de Rouen, le conseil-général de la commune &...

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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40

Mémoire historique et politique sur les mines de France : présenté à l'Assemblée nationale

by Monnet, Antoine Grimoald
Published 1790

Chez Firmin Didot

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