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41

Délibération des quatre comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture & commerce & des colonies : du 12 septembre 1791

Published 1791

s.n

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42

Pétition a l'Assemblée nationale, par plusieurs négocians, fabricans et autres citoyens de Lyon

Published 1791

s.n

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43

Base des réclamations des agens de change de Lyon : auprès de l'Assemblée nationale

Published 1791

s.n

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44

Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, tant sur la suppression des Chambres du commerce : des inspecteurs des manufactures, & de t...

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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45

Mémoire présenté à Messieurs du Comité des monnoyes de l'Assemblée nationale & à MM. de la Commission des monnoyes, sur les vieux cuivres existans dans les ports : & offre d'une Co...

Published 1791

De l'Imprimerie de R. Senties

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46

État nominatif des pensions sur le trésor royal, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1789

De l'Imprimerie nationale

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47

Adresse de l'Assemblée nationale à ses commettans

Published 1789

Chez Baudouin

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48

Analyse de l'ouvrage de M. de Mirabeau, sur la constitution monétaire

by Angot des Rotours, Noe͏̈l-François-Mathieu
Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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49

Mémoire sur les mines : et principalement sur celles de houille & de charbon de terre

Published 1789

De l'Imprimerie de Demonville

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50

Vues patriotiques du sieur Plaideau, citoyen, en faveur des propriétaires & cultivateurs de la vigne : présentées à nosseigneurs de l'Assemblée nationale séante à Versailles

by Plaideau, J.
Published 1789

[s.n.]

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51

Adresse des actionnaires de la Caisse d'escompte : a nosseigneurs de l'Assemblée nationale. Du 20 novembre 1789. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1789

Chez Baudouin

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52

Discours de M. Anson, secrétaire du Comité des finances, prononcé dans l'Assemblée nationale le 4 décembre 1789 : et imprimé par ordre de cette Assemblée

by Anson, Pierre-Hubert
Published 1789

Chez Boudouin

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53

Rapport des commissaires nommés pour l'examen des projets de banque : et confèrer, à leur sujet, avec le premier Ministre des Finances, et les administrateurs de la Caisse d'escomp...

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1789

L'Imprimérie nationale

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54

Rapport du Comité des finances, sur l'échange des assignats, contre les billets de la caisse d'escompte, ou promesses d'assignats

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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55

Rapport fait au nom du Comité de commerce et d'agriculture, du vœu des places du commerce du royaume : sur la nouvelle émission proposée de deux milliards d'assignats-monnoie

by Regnauld d'Épercy, Pierre-Ignace
Published 1790

Chez Gattey

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56

Note du Comité des monnoies

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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57

État de la dette publique : suivi des pieces justificatives

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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58

Question : faut-il des assignats-monnoie ou des quittances de finance pour la liquidation de la dette publique

by Delandine, Antoine François
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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59

Motion de M. l'évêque d'Autun : sur la proposition d'un emprunt, faite à l'Assemblée nationale, par le premier ministre des finances, & sur la consolidation de la dette publique...

by Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Published 1789

Chez Baudouin

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60

Opinion de M. l'evêque d'Autun sur la fabrication des petites monnoies

by Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Published 1789

De l'Imprimerie nationale

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