MPG.eBooks - Search Results

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1

Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faites relatifs à la révolution, aministie [sic] générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du décret du p...

Published 1791

l'Impr. royale

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2

Notes sur le mémoire remis par M. Necker au Comité des subsistances établi par l'Assemblée nationale

by Calonne, Charles Alexandre de
Published 1789

De l'Impr. de T. Spilsbury

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3

Code féodal, ou, Recueil chronologique de tous les décrets rendus par l'Assemblée nationale constituante, concernant les droits féodaux, la dîme, la chasse, la pèche, etc : terminé...

by Homme de loi
Published 1791

Impr. de Prault

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4

Instruction pour la manière d'exécuter les articles II, IV, V & VI des lettres patentes du 21 septembre 1790 : sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 du même mois, concernan...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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5

Second rapport du Comité de mendicité : etat actuel de la législation du royaume, relativement aux hôpitaux, et à la mendicité

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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6

Rapport fait au nom du comité d 'agriculture et de commerce, sur l'uniformité à établir dans les poids et mesures

by Bonnay, Charles-François
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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7

Projet de décret sur une nouvelle emission d'assignats

by Député de Paris
Published 1791

Chez Baudouin

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8

De la constitution monétaire : précédé d'observations sur le rapport du Comité des monnoies, & suivi d'un projet de lois monétaires

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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9

Motion de M. le comte de Toustain de Viray, député de Lorraine, sur les assignats : prononcée à l'Assemblée nationale, le 9 avril 1790

by Toustain de Viray, Joseph-Maurice
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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10

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des monnoies : le 11 juillet 1791

by Belzais-Courménil, Nicolas-Bernard-Joachim-Jean
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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11

L'Assemblée nationale aux François, relativement aux contributions publiques : proclamation décrétée le 24 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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12

Rapport fait au nom du Comité des finances, a l'Assemblée nationale : le 14 août 1790

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

s.n

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13

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances

by Naurissart de Forest, Louis
Published 1790

Chez Baudouin

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14

Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires : et sur les titres de propriété

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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15

Pétition a l'Assemblée nationale

by Lavoisier
Published 1790

Ve. Hérissant

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16

Articles additionnels au décret du 3 mars : sur l'emploi de l'argenterie des eglises & communautés, proposés par le Comité d'aliénation

Published 1791

s.n

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17

Projet de décret, sur la contribution foncière

Published 1790

Chez Baudouin

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18

Base des réclamations des agens de change de Lyon : auprès de l'Assemblée nationale

Published 1791

s.n

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19

Troisieme rapport fait au nom du Comité des finances : sur le remplacement de la gabelle & des droits sur les cuirs, les fers, les huiles, les savons & les amidons

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

Chez Baudouin

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20

Second rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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