MPG.eBooks - Search Results

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Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faites relatifs à la révolution, aministie [sic] générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du décret du p...

Published 1791

l'Impr. royale

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2

Rapport fait au nom du comité d 'agriculture et de commerce, sur l'uniformité à établir dans les poids et mesures

by Bonnay, Charles-François
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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3

Projet de décret proposé par un membre du Comité d'agriculture et de commerce

Published 1790

De l'Imprimerie Nationale

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4

Troisieme rapport fait au nom du Comité des finances : sur le remplacement de la gabelle & des droits sur les cuirs, les fers, les huiles, les savons & les amidons

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

Chez Baudouin

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5

Rapport fait au nom du Comité des finances, a l'Assemblée nationale : le 14 août 1790

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

s.n

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6

Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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7

Rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur le desséchement des marais du royaume : fait à l'Assemblée nationale le 7 février 1790

by Lamerville, Jean-Louis-Thomas Heurtault
Published 1790

s.n

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8

Troisième rapport du Comité de mendicité, sur les bases de répartition des secours dans les différens départemens, districts et municipalités : de leur administration et du systême...

by La Rochefoucauld-Liancourt, François-Alexandre-Frédéric
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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9

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des monnoies : le 11 juillet 1791

by Belzais-Courménil, Nicolas-Bernard-Joachim-Jean
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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10

Respectueuse pétition des artistes inventeurs : a l'Assemblée nationale

Published 1791

Veuve Desaint

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11

Rapport fait au nom des Comités de finances et de mendicité, reunis, sur le plan de tontine viagère & d'amortissement : proposé par le Sieur Lafarge, rapporté à l'Assemblée nationa...

by Gouttes, Jean-Louis
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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12

Décret précéde du rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les assignats

by Laborde de Méréville, François-Louis-Jean-Joseph de
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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13

Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnoies

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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14

Code féodal, ou, Recueil chronologique de tous les décrets rendus par l'Assemblée nationale constituante, concernant les droits féodaux, la dîme, la chasse, la pèche, etc : terminé...

by Homme de loi
Published 1791

Impr. de Prault

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15

Dernières observations des citoyens de couleur des isles et colonies françoises : du 27 novembre 1789

Published 1789

s.n

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16

Rapport sur la vente & aliénation des domaines de la couronne : fait au nom du Comité des domaines, dans la séance du samedi 10 avril 1790

by Barère, Bertrand
Published 1790

s.n

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17

Motion de M. le comte de Toustain de Viray, député de Lorraine, sur les assignats : prononcée à l'Assemblée nationale, le 9 avril 1790

by Toustain de Viray, Joseph-Maurice
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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18

Projet de décret présenté a l'Assemblée nationale, par le Comité des monnoies, à la suite de son premier rapport

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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19

Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires : et sur les titres de propriété

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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20

Pétition a l'Assemblée nationale

by Lavoisier
Published 1790

Ve. Hérissant

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