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41

Opinion sur le projet de rembourser, en assignats-monnoie, les dix-neuf cents millions de la dette qu'on appelle exigible

by Démeunier, Jean Nicolas
Published 1790

De l'Imprimerie Nationale

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42

Plan de libération générale des finances

by Pinteville de Cernon, Jean-Baptiste
Published 1790

De l'Imprimerie Nationale

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43

Question : faut-il des assignats-monnoie ou des quittances de finance pour la liquidation de la dette publique

by Delandine, Antoine François
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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44

Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les moyens de remplacer la gabelle : & de rétablir le niveau entre les recettes & les dépenses ordinaires de l'année 1790

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

Chez Baudouin

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45

Rapport fait au nom du Comité de l'impositions, sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier...

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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46

Association patriotique

by Bourdon des Planches, Louis Joseph
Published 1790

s.n

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47

Discours prononcé dans la séance du 27 août au matin

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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48

Discours sur les assignats

by Pétion, Jérôme
Published 1790

Chez Baudouin

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49

Observations sur la lettre de M. Claviere au Comité de monnoies : et sur celle de M. Baux a M. Claviere

Published 1790

s.n

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50

Published 1790

Chez Baudouin

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51

Limites nécessaires a l'intervention des municipalités dans la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux : avec des observations importantes sur le projet de réglement que la mu...

by Clavière, Étienne
Published 1790

De l'Imprimérie du Patriote françois

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52

Observations sur les finances : a l'Assemblée

by Calonne, Charles Alexandre de
Published 1790

Chez Chalon, Chez Salmon, Chez Denne

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53

Published 1790

Chez Baudouin

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54

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des monnoies, sur les monnoies basses

by Cussy, Gabriel de
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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55

Premier rapport fait au nom du Comité des monnoies

by Cussy, Gabriel de
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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56

Mémoires sur les finances du royaume : présentés à l'Assemblée nationale, à la séance du 9 septembre 1791, au nom du Comité des finances

by Montesquiou-Fezensac, Anne-Pierre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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57

Troisième rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques : & à celles des départemens, pour l'année 1791, le 15 mars 1...

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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58

Opinion de M. Du Pont, député de Nemours, sur le projet de créer pour dix-neuf cents millions d'assignats-monnoie, sans intérêt : exposée à l'Assemblée nationale le 25 septembre 17...

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

Chez Baudouin

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59

Soumission pour la fabrication des 800,000,000 d'assignats : nouvellement décrétés par l'Assemblée nationale, adressée au Comité des finances

by Gengembre
Published 1790

De l'Imprimerie de Cussac

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60

Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires : et sur les titres de propriété

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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