MPG.eBooks - Search Results - "France"

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1

Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faites relatifs à la révolution, aministie [sic] générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du décret du p...

Published 1791

l'Impr. royale

Subjects: “...Amnesty / France...”

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2

Lettre du roi à l'Assemblée nationale concernant les domaines réservés par Sa Majesté

Published 1790

Impr. nationale

Subjects: “...France / Kings and rulers / Dwellings...”

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3

La constitution française : décrétee par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le roi le 14 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie de Didot jeune, Chez Garnery

Subjects: “...Constitutions / France...”

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4

Proclamation du roi, pour la répartition des impositions ordinaires de l'année prochaine 1790, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élection : du 16 octobr...

by Louis
Published 1789

J.P. Duprat

Subjects: “...Taxation / France / Early works to 1800...”

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5

Discours prononcé par le roi, a l'Assemblée nationale, le 4 février 1790

Published 1790

s.n

Subjects: “...France / History / Louis XVI, 1774-1793...”