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901

Declaration du roy portant que les loui͏̈s d'or & pistoles d'Espagne de poids auront cours, à commencer au 15 aoust prochain, sur le pied d'onze livres dix sols : & les escus d'or...

Published 1686

Par Sebastien Mabre-Cramoisy

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902

Declaration du roy pour empescher les mariages des sujets du roy és pai͏̈s étrangers

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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903

Declaration du roy portant reglement sur les ouvrages et vaisselles d'or & d'argent

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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904

Declaration du roy pour la commutation de peine de mort en celle des galeres : contre les François qui passent dans les pays etrangers

Published 1685

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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905

Declaration du roy donnée à Versailles le vingt-un juillet 1705 : qui reunit l'office de prevost de la monoye de Lyon à celui du prevôt general de la marêchaussée de Lyonnois

Published 1705

s.n

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906

Declaration du roy portant que les ministres des châteaux & maisons des seigneurs ne pourront exercer leur ministere plus de trois ans dans un même lieu

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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907

Declaration du roy sur son edict & reiglement general des monnoyes du present mois de septembre

Published 1602

Par Thibaud Ancelin et Guichard Iullieron

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908

Edict du roy par lequel il erige et institue en tiltre d'office formé des gardes des seaulx en toutes ses coursptes, aides, mo[n]noyes, tresor, connestablie & marechaussee, admirau...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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909

Declaration du roy portant revocation du sol pour liure ancien sur la draperie & sur toutes les marchandises de laine : tant de fabricque de France que pays estrangers

Published 1644

Chez Augustin Courbé

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910

Declaration du roy portant défenses aux juges, avocats, & autres d'avoir des clercs de la religion pretendue͏̈ reformée

Published 1685

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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911

Ordonnance du roy contenant le poix et pris des especes d'or & d'argent, ausquelles ledict seigneur a permis auoir cours & mises en son royaume, pai͏̈s, terres, & seigneuries de so...

Published 1565

Par Ambroise du Rosne

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912

Edit du roy portant creation de plusieurs offices pour les monoyes : donné à Versailles au mois de septembre 1705

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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913

Edict du roy pour la recompense des cinquante mil escuz de rente accordez à Sa Maiesté par le clergé de son royaume

Published 1569

[s.n.]

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914

Edit du roy portant qu'il sera fabriqué le plus diligemment que faire se pourra dans la monnoye de Strasbourg jusqu'à la concurrence de trois mille marcs passez : net en délivrance...

Published 1704

s.n

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915

The treaty betwixt the most Christian King, the King of Great Britain, and the States General of the United Provinces, for settling the succession of the crown of Spain, and the do...

Published 1700

Printed for A. Baldwin

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916

Declaration du roy qui augmente dans le royaume le prix de toutes les especes d'or & d'argent, à commencer du jour de la publication : donnée à Fontainebleau le 27 septembre 1701...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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917

The French King's declaration for settling the general poll-tax : together with his edict ordering all communities ... and all particular persons (who have any water from rivers, b...

Published 1695

Printed for Richard Baldwin

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918

Edict du roy par lequel il permet a toutes personnes qui tiennent estats & offices venaulx de les pouuoir resigner quand bon leur semblera à personnes capables : ou les conseruer à...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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919

Edict du roy sur la pacification des troubles de ce royaume : leu & publié, ledit seigneur seant en son Parlement, le 14. iour de may, 1576

Published 1576

Par Federic Morel

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920

Ordonna[n]ce du descry des especes d'or & d'argent nouuellement faictes & forgees en Angleterre

Published 1546

... Par Estienne Roffet

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