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1

Déclaration du roi concernant la police de la maison commune du Corps de l'orfévrerie : donnée à Versailles le 3 juillet 1777

Published 1777

P.G. Simon

Subjects: “...Corps et communauté des marchands orfévrerie (Paris, France)...”

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2

Edit du roy qui unit au Corps & communauté des marchands orfevres-joyalliers de la ville de Paris...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

Subjects: “...Corps et communauté des marchands orfèvres (Paris, France)...”

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3

Recueil des statuts, lettres patentes, édits, déclarations du roy, arrests du conseil, du Parlement, sentences de police, et d'autres juges, rendus au profit de la Communauté des maîtres & marchands chaudronniers de la ville de Paris, contenant réglement tant entre eux qu'entre plusiers corps des marchands...

by Charlot, Toussaint-Joseph
Published 1750

Impr. de la veuve Lamesle

Subjects: “...Six-corps de la ville de Paris...”

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4

Décret de la Convention nationale relatif à la résiliation des baux des biens d'émigrés faits par des corps administratifs...

Published 1794

s.n

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5

Déclaration du roi qui réunit, à Paris, en un seul & même corps, les orfévres, tireurs d'or...

Published 1777

P.G. Simon

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6

Lettres patentes du roi, qui désunissent du corps & Hôtel-de-Ville de Paris l'office de receveur du...

Published 1784

Imprimerie royale

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7

Loi relative à la liquidation définitive & au remboursement des créances exigibles de 300 livres & au-dessous dues par des corps ou communautés...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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8

Loi qui réintègre provisoirement dans la jouissance de leurs propriétés les prévenus d'émigration qui ont obtenu des arrêtés favorables des corps administratifs...

Impr. du Dépôt des lois

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9

Lettres patentes du roi portant suppression de la communauté des maîtres lapidaires, & leur réunion au corps des maîtres orfévres-jouailliers, tireurs & batteurs d'or...

Published 1781

P.G. Simon

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10

Loi relative à la liquidation définitive et au remboursement des créances exigibles de 300 liv. et au-dessous dues par des corps ou communautés...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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11

Nouveau recueil des statuts et réglemens du corps et Communauté des maîtres-marchands tapissiers...

Published 1756

Impr. de Gissey

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12

Edit du roy portant union de la jurisdiction de la Chambre du tresor au corps des tresoriers de...

Published 1693

Chez Estienne Michallet

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13

Décret de la Convention nationale, du 9e jour de germinal, l'an 2e de la République française, une & indivisible : relatif au recouvrement du montant des liquidations provisoires i...

by Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1794

Chez Élies

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14

Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] : qui détermine les formalités à observer par les Corps administratifs, pour me...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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15

Code Napoléon : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation, des...

Published 1808

F. Didot

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16

Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu à toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables : tout port, vsance, & exercice...

Published 1566

Chez Martin Le Mesgissier

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17

Exposé de la situation de l'empire, 1808

Published 1808

Hacquart

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18

Loi relative au partage des biens indivis avec la République : du 9 frimaire an VII de la République française, une et indivisible

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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19

Loi qui change la manière de compterle pieces de monnaie d'or et d'argents dans les caisses publiques et dans le commerce, à dater du premier vendémiaire an VIII : substitution du...

by Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noe͏̈l
Published 1799

s.n

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20

Loi et arrêté du Directoire exécutif concernant les émigrés de la Corse, et les créanciers des émigrés : des 25 et 26 pluviose an VI de la République française

by Barras, Paul
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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