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1

Arrest de la Cour des monoyes qui declare les cent dix-huit doubles Louis d'or, vingt-cinq Louis d'or, & deux demis Louis d'or, & six ecus d'argent, le tout d'ancienne reforme : tr...

by Lepreste, Pierre
Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

Subjects: “...Lepreste, Pierre / Trials, litigation, etc...”

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2

Décret de la Convention nationale des 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 décembre 1792, l'an 1er de la République française : relatifs aux procès et jugement de Louis Capet

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. de P. Toussaints

Subjects: “...Louis / XVI / King of France / 1754-1793 / Trials, litigation, etc...”

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3

Édit du roi, portant établissement d'une nouvelle caisse des amortissemens : donnée à Versailles au mois d'août 1784

Published 1787

Chez Prault

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4

Édit du Roi, qui ordonne la réformation en la monnoie de Paris, de trois cens mille livres espèces de billon, pour être transportées en l'île de Cayenne : où elles aurone cours seu...

Published 1788

N.H. Nyon

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5

Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets du roi d'Angleterre : données à Versailles le 18 janvier 1787

Published 1787

Chez N.H. Nyon

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6

Édit du roi, portant suppression de la monnoie d'Aix : donné à Versailles au mois de février 1786

Published 1786

De l'Imprimerie Royal

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7

Déclaration du roi, portant faculté de convertir en contrats les billets au porteur de le̕dit de decembre 1784 : donnée à Versailles, le Ier juin 1786

Published 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon

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8

Édit du roi, portant règlement pour la fabrication des espèces, & augmentation des droits des officiers des Monnoies : sur la conversion des matières d'or & d'argent

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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9

Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'enregistrement de l'edit de janvier 1782, portant création de receveurs particuliers des finances : données à Versailles le 15 octobre 1784...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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10

Édit du roi, portant établissement du̓n hôtel des Monnoies en la ville de Marseille : donné à Versailles au mois de février 1786

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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11

Édit du roi, portant suppression des offices de lieutenans, exempts, guidon, greffiers & archers-gardes de la compagnie du prévôt général des Monnoies, créés postérieurement à l'éd...

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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12

Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal : avec ordonnance d'une nouvelle fa...

Published 1788

Prault

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13

Édit du roi, qui ordonne une fabrication de quatre-vingt mille marcs d'espèces de billon pour l'usage des îles du Vent & Sous-le-vent : ou elles auront cours pour deux sous six den...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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14

Déclaration du roi, qui en interdisant le cours des anciens louis, à compter du 1er janvier 1787, proroge pour quelque temps leur prix de faveur aux hôtels des Monnoies & Changes :...

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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15

Lettres patentes du roi, portant révocation de la régie actuelle des affinages, & qui ordonnent qu'il en sera passé bail aux Sieurs Auguste pere & fils, orfévres de Sa Majesté : po...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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16

Lettres patentes du roi, qui ordonnent qu'à compter du Ier. janvier 1787, les affinages de Paris seront régis pour le compte de Sa Majesté : par les Sieurs Pallu & compagnie, régis...

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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17

Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent...

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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18

Lettres patentes du roi, qui fixent définitivement la prorogation du cours des anciens louis : augmentent le nombre des Hôtels des Monnoies où il s'en fabriquera de nouveaux; suppr...

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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19

Lettres patentes du roi, qui ordonnent que les gages des offices d'agent de change de paris, qui avoient été fixés sur le pied du denier vingt-cinq, leur seront payés sur le pied d...

Published 1787

Chez N.H. Nyon