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Actes officiels du Gouvernement provisoire dans leur ordre chronologique...

Published 1848

Barba

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Loi relative à l'or & l'argent & à l'argenterie qui se trouveront dans les maisons ci-devant...

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies : donnée à Paris, le 28 août 1792

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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Arrête qui supprime les listes locales d'émigrés formées dans les Colonies

Published 1802

de l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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Loi relative à la police & administration de l'orfévrerie dans le royaume : donnée à Paris, le 3 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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Loi qui change la manière de compterle pieces de monnaie d'or et d'argents dans les caisses...

by Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noe͏̈l
Published 1799

s.n

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Contrat de mariage du roy Loüis XIII avec la serenissime infante Dona Anna d'Autriche, fille de...

Published 1612

s.n

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Les lois rurales de la France : rangées dans leur ordre naturel

by Fournel, Jean-François
Published 1819

Les éditeurs

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Reglement du roy, pour la fourniture du tabac aux troupes, dans les provinces du royaume : du 30 juillet 1720

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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Loi relative à la fonte des cloches des églises supprimées dans le Département de Paris : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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Declaration du roy pour l'exposition des monnoyes dans les provinces d'Alsace & de La Sarre

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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Arrêté portant que tous les individus déportés à la Guiane française, seront transférés et mis en surveillance dan les îles de Ré et d'Oléron...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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Déclaration du roi, qui permet la vente & circulation des grains & farines dans toute l'étendue du...

Published 1789

Louis Oursel

“...Déclaration qui permet la vente & circulation des grains & farines dans toute l'étendue du royaume...”

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Edit du roy portant défenses de faire aucun exercice public de la R.P.R. dans son royaume

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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Loi relative à la rectification des erreurs qui se trouvent dans les titres et contrats de rentes...

by Danton, Georges Jacques
Published 1793

[s.n.]

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Déclaration du roi, portant permission de faire circuler les grains, farines & légumes dans toute...

Published 1763

De l'Imprimerie royale

“...Déclaration portant permission de faire circuler les grains, farines & légumes dans toute l'étendue...”

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Loi relative à la commission chargée de surveiller, dans toute l'étendue du royaume, la fabrication des monnoies : donnée à Paris, le 10 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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Déclaration du roi, portant réduction d'un dixième dans l'évaluation des droits sur les sucres, café & cire : donnée à Versailles le 31 mars 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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Lettres patentes du roi, concernant les droits que seront tenus de payer à l'avenir les maîtres orfévres : pour être admis dans les Communautés établies dans les villes oû il leur...

Published 1784

Imprimerie royale

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Lettres patentes portant etablissement d'une commission à l'effet de connoître par voie de police & d'administration & juger en dernier ressort, de l'introduction & vente du tabac dans les villes de Paris & de...

Published 1775

Chez P.G. Simon

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