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1

The Code de commerce : translated from the French for the use of mercantile agents and ship-masters, as well as gentlemen of the law

Published 1826

Printed for J. Butterworth and son

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The Code de commerce : translated from the French as literally as possible for the use of mercantile agents and ship-masters, as well as gentlemen of the law

Published 1826

Printed for T. Clark

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3

Loi additionnelle à celles concernant l'organisation des monnoies : donnée à Paris, le 8 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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4

Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés : du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Clauzel, Jean-Baptiste

Impr. du Dépôt des lois

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5

Declaration du roy pour la commutation de peine de mort en celle des galeres : contre les François qui passent dans les pays etrangers

Published 1685

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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6

Loi qui rapporte cell relatives à la déportation ou à la réclusion des prêtres insermentés...

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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7

Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire...

by Carnot, Lazare
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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8

Loi interprétative de celle du 20 fructidor, concernant les émigrés de Toulon rentrés sur le...

by Delaunay, Pierre-Marie
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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9

Loi qui rapporte celle du 27 mars 1793, par laquelle les ennemis de la Révolution sont mis hors de...

by Balmain, Jacques-Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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10

Loi relative à la distribution de la monnoie de cuivre & de celle qui proviendra de al fonte des cloches : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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11

Declaration du roy portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des...

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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12

Edit du roy pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent : & la réformation de celles qui ont cours à present

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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13

Loi qui proroge le délai accordé par celle du Ier floréal aux créanciers des émigrés, pour le dépôt...

by Daunou, Pierre-Claude-Franc̜ois
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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14

Loi qui rapporte celles qui mettent des citoyens hors de la loi par suite des événemens des 31 mai...

by Balmain, Jacques-Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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15

Loi additionnelle à celle du 17 messidor an VII qui règle l'ordre de radiation des individus...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799

Impr. du Dépôt des lois

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16

Loi relative à l'or & l'argent & à l'argenterie qui se trouveront dans les maisons ci-devant royales & dans celles des émigrés...

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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17

Edit du roy qui ordonne une nouvelle fabrique de toutes les especes d'or & d'argent : & augmente dans le commerce toutes celles qui ont cours à present

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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18

Loi portant que la liquidation de la dette publique, et celle particulière de la dette des émigrés...

by Lanthenas, François
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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19

Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de...

by Barras, Paul
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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20

Edict du roy par lequel il confirme tous iugemens donnez sur les compromis des parties : pour auoir telle force & vertu que les sentences données par les iuges royaulx, & sans en p...

Published 1569

Chez Martin Le Mesgissier

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