MPG.eBooks - Search Results - ("constituency" OR "constituante")

1

Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle

Impr. du Depot des lois

“...Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle...”

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2

Arrêté relatif aux membres de l'Assemblée constituante inscrits sur la liste des émigrés : du 11 ventose an VIII de la République

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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3

Liste des membres qui ont donné leurs voix pour et contre les assignats : avec des observations sur le décret rendu le 29 septembre 1790, par l'Assemblée nationale, qui déclare que...

Published 1790

s.n

Subjects: “...France / Assemblée nationale constituante (1789-1791) / Officials and employees / Registers...”

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4

Décret de l'Assemblée nationale, concernant la répartition d'une somme de 44,200 liv. entre les employés dans les divers bureaux de l'Assemblée nationale : en exécution du décret d...

Published 1791

s.n

Subjects: “...France / Assemblée nationale constituante (1789-1791) / Appropriations and expenditures...”

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5

La constitution française : décrétee par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le roi le 14 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie de Didot jeune, Chez Garnery

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6

Loi relative à la commission chargée de surveiller, dans toute l'étendue du royaume, la fabrication des monnoies : donnée à Paris, le 10 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...France / Assemblée nationale constituante (1789-1791) / Commission des monnoies...”

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7

La Constitution françoise : décrétée par l'Assemblée nationale constituante, pendant les années 1789, 1780 [sic], 1791, et acceptée par le roi le 14 septembre 1791 ; suivie du disc...

by Thouret
Published 1791

[De l'Imprimerie du patriote françois, et se vend Chez Bailly [and 4 others]

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8

Code féodal, ou, Recueil chronologique de tous les décrets rendus par l'Assemblée nationale constituante, concernant les droits féodaux, la dîme, la chasse, la pèche, etc...

by Homme de loi
Published 1791

Impr. de Prault

“...Recueil chronologique de tous les décrets rendus par l'Assemblée nationale constituante, concernant...”

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9

Décret concernant les notaires du 29 septembre 1791

Published 1791

Impr. nationale

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10

Décret sur la police municipale & la police correctionnelle : du 19 juillet 1791

Published 1791

Impr. nationale

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11

L'Assemblée nationale aux François, relativement aux contributions publiques : proclamation décrétée le 24 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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12

Décret sur les besoins des villes et des hopitaux : précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des contributions publiques, le 29 mars 1791

Published 1791

Impr. nationale

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13

Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires : et sur les titres de propriété

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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14

The French constitution : revised, amended, and finally decreed, by the National Assembly. Presented to the King on the 3d, and accepted by him on the 13th of September, 1791

Published 1791

Printed by William Young, no. 52, Second-Street, the corner of Chesnut-Street

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15

Projet de décret proposé par un membre du Comité d'agriculture et de commerce

Published 1790

De l'Imprimerie Nationale

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16

Projet de décret sur les salines et salins nationaux

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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17

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce par M. Hernoux sur le privilége de la Compagnie des Indes : le 18 mars 1790

by Hernoux, Charles-Jean-Pierre
Published 1790

Chez Baudouin

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18

Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790 : sur la vente des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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19

Instruction pour la manière d'exécuter les articles II, IV, V & VI des lettres patentes du 21 septembre 1790 : sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 du même mois, concernan...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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20

Très-humble et très-respectueuse adresse presentée à l'Assemblée nationale par les porteurs d'effets sur le trésor public : dont la suspension pour un an a été prononcée par arrêt...

Published 1790

De l'Imprimerie de Vezard & Le Normant

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