MPG.eBooks - Search Results - "tenure"

Cover Image

1

Déclaration du roi, concernant les tenures hommageés : connues dans la coutume du grand Perche, sous la dénomination de fiefs bursaux

by Vergennes, Charles Gravier
Published 1785

De l'Imprimerie Royale

“...Déclaration concernant les tenures hommagées...”

Cover Image

2

Bail des fermes générales des domaines, gabelles et tabacs de Lorraine et Barrois : passé le 7. septembre 1737. à Philippe Le Mire, pour sept années, à commencer du 1. octobre 1737...

by Le Mire, Philippe
Published 1738

P. Antoine

Subjects: “...Land tenure / France / Lorraine...”

Cover Image

3

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, qui accordent aux états de la Flandre Maritime, la régie & perception des droits des quatre-membres, par bail de dix années : & leur perme...

Published 1784

Imprimerie royale

Subjects: “...Land tenure / France...”

Cover Image

4

Code rural et forestier, ou, Recueil des lois, arrêtés et décrets sur la police rurale : l'agriculture, le régime forestier et les lois relatives à l'abolition des droits féodaux,...

by Rondonneau, Louis
Published 1810

[Chez Garnery, [et al.]

Subjects: “...Land tenure / France...”

Cover Image

5

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé le 11 mars 1784, entre le roi & M. le prince de Condé : par lequel ce prince cède à Sa Maj...

by Condé, Louis
Published 1784

Imprimerie royale

Subjects: “...Land tenure / France / Clermont...”

Cover Image

6

Édit du roi, qui unit & incorpore au domaine de Versailles les terres & seigneuries de Villepreux & de Velizy & dépendances : donné à Versailles au mois de février 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Land tenure / France / History...”