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The two treaties between Great Britain and France, the former ratified in the reign of Queen Anne, 1713, the latter signed by Mr. Eden, in the year 1786, compared article by articl...

Published 1786

printed for J. Debrett, Opposite Burlington-House, Piccadilly

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The new constitution of France : Literally translated from the original copy, presented to the people of France for their consideration. By the Committee of Constitution. Consistin...

Published 1793

printed for James Ridgway, York-Street, St. James's-Square

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Lois sur les finances de 1820 : contenant les divers supplémens de crédit sur le budget de 1818, et son réglement définitif, la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1...

Published 1820

De l'Imprimerie Royale

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The French charters : the first granted by Louis XVIII, June 14, 1814, the second, remodelled by the Chamber of Deputies, and sworn to by Louis Philip d'Orleans, August 7th, 1830

Published 1830

Printed and published by J. Russell

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Code rural, forestier et féodal, ou, Recueil des lois, arretés et décrets sur la police rurale, l'agriculture, le régime forestier et les redevances féodales, depuis 1789 jusqu'à 1...

Published 1808

Garnery

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Loi relative à la fixation du budget des dépenses de 1819 : au château de Saint-Cloud, le 14 juillet 1819

Published 1819

de l'Imprimérie Royale

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Commentaire sur l'Ordonnance du commerce, du mois de mars 1673

by Jousse, Daniel
Published 1828

Videcoq

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Suite des états annexés à la loi sur les finances du 25 mars 1817 : insérée dans le bulletin des lois, no. 145

Published 1817

Impr. Royale

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Loi relative aux douanes, à Paris, le 27 mars 1817

Published 1817

Impr. Royale

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Ordonnance du roi concernant des mesures provisoires à l'égard des fers étrangers importés en France

Published 1814

s.n

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Arrêté relatif à l'élimination de ceux qui ont été mis en prévention d'émigration par une inscription ou par le séquestre : et dont les noms ne sont pas inscrits ou sont inscrits,...

Published 1801

Chez Rondonneau

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Projet de code du commerce

Published 1802

Chez Giguet et Michaud

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Arrêté qui annulle un jugement rendu par le ci-devant tribunal civil du département du Nord : qui révoque une contrainte décernée pour le paiement des fermages des biens appartenan...

Published 1801

de l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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Arrêté additionnel à celui du 29 messidor an VIII : relatif aux demandes en restitution de fruits et revenus

Published 1801

de l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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15

Loi relative au réglement définitif des budgets de 1815, 1816 et 1817, et à la rectification provisoire de celui de 1818 : a Paris, le 27 juin 1819

Published 1819

de l'Imprimérie Royale

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16

Code de commerce

Published 1807

Impr. impériale

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17

Official papers, relative to the preliminaries of London and the Treaty of Amiens

Published 1803

Printed for J. Debrett

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18

Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : séance du 17 germinal en 11 de la République

Published 1803

De l'Imprimerie nationale

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19

Preliminary articles of peace, between His Britannick Majesty, and the French Republick : signed at London, the 1st of October 1801

Published 1801

[s.n.]

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Code civil des français

Published 1804

De l'Imprimerie de la République

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