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Arrest de la cour de Parlement de Rouen, qui ordonne que la déclaration du roi du 19 avril 1723, ensemble les arrêts & réglemens de la Cour, rendus sur le fait de la police des ble...

Published 1757

s.n

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[Tarifs, modèle de bordereau et instruction]

by Bellier de La Boire
Published 1791

De l'Imprimerie royale

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Nouveaux statuts et règlemens pour les maîtres boulangers de la ville et fauxbourgs de Lyon : avec les lettres patentes et arrêts qui les confirment

Published 1752

J.A.B. Faucheux

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Recueil des edits, declarations, sentences et arrests concernant & en faveur de la Communauté des maîtres & marchands gantiers-poudriers-parfumeurs de la ville, fauxbourgs & banlie...

Published 1748

Impr. de la veuve Grou

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Les statuts et ordonnances des marchands pelletiers, grossiers, haubaniers, fourreurs de cette ville & fauxbourgs de Paris, tant anciens que nouveaux : et lettres patentes, arrests...

Published 1748

Impr. de d'Houry

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Statuts, ordonnances, lettres patentes, privileges, declarations, arrests, sentences, et deliberations servant de reglements pour la Communauté des maîtres & marchands gantiers-pou...

Published 1748

Impr. de la veuve Grou

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Déclaration du roi, qui rétablit le centième denier sur les immeubles fictifs : donnée à Versailles le 24 avril 1763

Published 1763

De l'Imprimerie de la veuve de Me. Bernard Pijon

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Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée à Fontainebleau, au mois de juin 1680

Published 1714

Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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329

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée à Versailles, au mois de juillet 1681

Published 1714

Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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330

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée à Versailles, au mois de fevrier 1687

Published 1714

Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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331

Ordonnances de Louis XIV roi de France et de Navarre : du mois de may 1680

Published 1714

Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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332

Statuts et réglements de l'Hôpital général de la charité, et aumône générale de Lyon

Published 1766

De l'Imprimerie d'aime' Delaroche

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333

Déclaration du roi, portant que les généraux provinciaux des monnoies établis dans les provinces, ne pourront connoître des délits sur les monnoies : & les juger autrement qu'à la...

Published 1783

Imprimerie royale

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334

Déclaration du roi, concernant la répartition des épices & émolumens entre les généraux provinciaux subsidiaires, & les juges-gardes des monnoies : donnée à Versailles le 25 juille...

Published 1783

Imprimerie royale

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335

Edit du roi, portant suppression des offices de trésoriers & contrôleurs du marc d'or : & création d'un office de trésorier général dudit droit

Published 1783

Imprimerie royale

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336

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant renouvellement & confirmation des priviléges des monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses du serment de France, & des officiers des mo...

Published 1783

Imprimerie royale

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337

Recueil des ordonnances, edits, déclarations, arrests, et reglemens concernant l'origine, la regie, & perception des droits d'aydes & autres y joints

Published 1725

Chez le veuve Saugrain & P. Prault

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338

Recueil des principales loix relatives au commerce des grains : avec les arrêts, arrêtés & remontrances du Parlement sur cet objet

Published 1769

[s.n.]

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339

Édit du roi, qui détermine le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir : donné à Versailles au mois de décembre 1770

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1770

Chez P.G. Simon

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340

Code féodal, ou, Recueil chronologique de tous les décrets rendus par l'Assemblée nationale constituante, concernant les droits féodaux, la dîme, la chasse, la pèche, etc : terminé...

by Homme de loi
Published 1791

Impr. de Prault

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